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Les interventions de Alain Richard sur ce dossier
2 amendements trouvés
29/06/2021 — Amendement N° 209 rectifié au texte N° 20202021-682 - Article 2 (Rejeté)
MM. Rambaud, Rohfritsch, Patient, Bargeton, Buis, Dennemont, Mmes Duranton, Evrard, MM. Gattolin, Hassani, Mme Havet,...
I. – Alinéa 15 1° Après les mots : œuvre un accord insérer les mots : ou un régime 2° Après le mot : conclu insérer les mots : ou mis en place par décision unilatérale 3° Après la deuxième occurrence du mot : accord insérer les mots : ou un régime d’intéressement II. – Après l’alinéa 34 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – À...
28/06/2021 — Amendement N° 281 au texte N° 20202021-682 - Article 2 (Retiré avant séance)
MM. Rambaud, Rohfritsch, Patient, Bargeton, Buis, Dennemont, Mmes Duranton, Evrard, MM. Gattolin, Hassani, Mme Havet,...
I. – Alinéa 15 1° Après les mots : œuvre un accord insérer les mots : ou un régime 2° Après le mot : conclu insérer les mots : ou mis en place par division unilatérale 3° Après la deuxième occurrence du mot : accord insérer les mots : ou un régime d’intéressement II. – Après l’alinéa 34 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – À...
