Loi de finances pour 2023

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs Transformation publique dont titre 2 Innovation et transformation numériques dont titre 2 Fonction publique dont titre 2 Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publi...

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Transformation et fonction publiques », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

Nous allons procéder à l’examen de l’amendement portant sur les objectifs et indicateurs de performance de la mission « Transformation et fonction publiques », figurant à l’état G.

L’amendement n° II-102, présenté par Mme Di Folco, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 1536 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : Coût de gestion des prestataires extérieurs chargés de la gestion de certaines prestations d’action sociale Coût moyen annuel de réservation d’une place en crèche La paro...

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Gestion des finances publiques », figurant à l’état B.

L’amendement n° II-149 n’est pas soutenu. L’amendement n° II-109, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières dont titre 2 Facilitation et sécurisation des échanges dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Daniel Salmon.

Mes chers collègues, je vous rappelle qu’il nous reste trente minutes pour examiner douze amendements. La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.

La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote. Nous voterons ensuite, si vous le voulez bien, mes chers collègues, sinon nous ne pourrons pas débattre des nombreux amendements suivants.

Monsieur le ministre, la fin de l’examen de la mission serait reportée à ce week-end ou au suivant.

L’amendement n° II-189 rectifié bis, présenté par MM. Babary, Sautarel et Meurant, Mmes Berthet et Chauvin, M. Bouloux, Mme Puissat, M. Pellevat, Mme Belrhiti, MM. Burgoa et Belin, Mme Micouleau, MM. Perrin, Bouchet, Courtial et Anglars, Mme L. Darcos, M. D. Laurent, Mme Joseph, M. B. Fournier, Mme Dumont, M. J.B. Blanc, Mme Demas, MM. R...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières dont titre 2 Facilitation et sécurisation des échanges dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Serge Babary.

L’amendement n° II-189 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-110, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Créer ...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières dont titre 2 Facilitation et sécurisation des échanges dont titre 2 Accompagnement au développement des monnaies lo...

L’amendement n° II-161 rectifié ter, présenté par Mmes Blatrix Contat et Artigalas, MM. Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Créer le programme Accompagnement au développement des monnaies locales complémentaires II. – En...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières dont titre 2 Facilitation et sécurisation des échanges dont titre 2 Accompagnement au développement des monnaies lo...

L’amendement n° II-439, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local dont titre 2 1 250 000 1 250 000 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières dont titre 2 Facilitation et sécurisation des échanges dont titre 2 1 250 00...