Loi de finances pour 2023

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2 TOTAL SOLDE La paro...

L’amendement n° II-619, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Gontard, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Étude sur les modalités de mise en œuvre d’un congé menstruel II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2 Étude sur les modalit...

L’amendement n° II-621 rectifié, présenté par Mme M. Vogel, MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Étude pour un congé parental égalitaire II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2 Étude pour un congé p...

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Travail et emploi », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de l...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 78 : Le Sénat a adopté. J’appelle en discussion les articles 47 à 49, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Travail et emploi ». Travail et emploi

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-678, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « IV. – La mobilisation des droits inscrits sur le compte personnel de formation prend en charge le coût de la formation dans la limite d’un plafond et en addi...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-28 est présenté par M. Capus, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-376 est présenté par Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « IV. – La prise en charge ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’évoquerai, dans le peu de temps qui m’est imparti, les moyens croissants de la police et de la gendarmerie nationales, qui figurent dans le projet de loi de programmation et qui connaissent une première année d’application dans ce budget, avec des créations d’emplois substantiell...

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.

Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des crédits de la mission « Transformation et fonction publiques », du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État », des missions « Gestion des finances publiques », « Crédits non répartis », « Régimes sociaux et de retraite » e...

Mes chers collègues, je vous rappelle que, pour examiner l’ensemble des crédits de ces missions et les seize amendements qui ont été déposés, en vertu des durées maximales prévisionnelles adoptées par la conférence des présidents, le temps imparti ne court que jusqu’à vingt-deux heures cinquante. Je vous demande d’y être attentifs lors de vos p...

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Transformation et fonction publiques », figurant à l’état B.

L’amendement n° II-412, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs Transformation publique dont titre 2 Innovation et transformation numériques dont titre 2 Fonction publique dont titre 2 Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publi...

L’amendement n° II-204 rectifié, présenté par Mmes M. Filleul et Blatrix Contat, MM. Bourgi, Jomier, Gillé, Temal et Montaugé, Mme Van Heghe, M. Fichet, Mmes Le Houerou et G. Jourda et MM. P. Joly, Pla et Redon-Sarrazy, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs Transformation publique dont titre 2 0 0 Innovation et transformation numériques dont titre 2 Fonction publique dont titre 2 Conduite et pilotage de la transformation et ...

L’amendement n° II-58 rectifié quater, présenté par M. Mouiller, Mmes Guidez et Deroche, M. Mandelli, Mmes Laure Darcos et Di Folco, M. Cambon, Mmes Dumont et Frédérique Gerbaud, MM. Bouchet et Burgoa, Mme Chauvin, M. Longuet, Mmes Lassarade et Thomas, M. Jean Pierre Vogel, Mme Gosselin, M. Frassa, Mme Belrhiti, MM. Hugonet et Belin, Mme...