Loi de finances pour 2023

L’amendement n° I-1400 rectifié ter, présenté par MM. Gold, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 11 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 2333-67 du code général des collectivités territo...

L’amendement n° I-403 rectifié ter, présenté par M. Le Rudulier, Mmes Herzog et Dumont, MM. Tabarot, Frassa et Laugier et Mme Petrus, est ainsi libellé : Après l’article 11 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2333-67 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L....

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-840 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 11 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 2531-4 ...

L’amendement n° I-565 rectifié, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 11 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2531-4 du code général des collectivités t...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-715 rectifié ter est présenté par MM. Tabarot et Longeot, Mme Demas, MM. H. Leroy, Pointereau, Klinger et Le Gleut, Mme Imbert, MM. Charon et Belin, Mmes Joseph, Dumont et Gruny, MM. Meignen, Calvet, Courtial, E. Blanc, Burgoa et Mouiller, Mme Belrhiti, MM. Bouchet, Favreau...

Je mets aux voix l’amendement n° I-840 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 66 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° I-565 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-715 rectifié ter et I-958 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’art...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 67 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° I-927 rectifié quinquies, présenté par MM. P. Dominati et Babary, Mme Belrhiti, MM. Bouchet, Bouloux et Chatillon, Mme Dumont, ...

L’amendement n° I-136, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard le 30 septembre 2023, une évaluation des principales caractéristiques des bénéficiaires de l’exonération de forfait social pour ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-314 rectifié est présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, MM. Henno, Levi, Longeot et Louault, Mme Sollogoub, MM. Delcros et Kern, Mme Vermeillet, MM. Delahaye et S. Demilly et Mmes Devésa, Gacquerre et Havet. L’amendement n° I-496 rectifié est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Ca...

L’amendement n° I-314 rectifié est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° I-496 rectifié, monsieur Capus ?

L’amendement n° I-496 rectifié est retiré. L’amendement n° I-913 rectifié bis, présenté par Mme Procaccia, M. Frassa, Mmes Micouleau, Lavarde et Gruny, M. Bazin, Mme Puissat et MM. Sol, Karoutchi, Le Gleut, Piednoir et Savary, est ainsi libellé : Après l’article 11 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Aprè...

L’amendement n° I-1432 rectifié, présenté par MM. Théophile, Mohamed Soilihi, Patient et Lemoyne, Mme Duranton, MM. Buis et Haye et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Après l’article 11 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du III de l’article 1519 HB du code général des impôts, le montant : « 20, ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11 nonies. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-1364 rectifié bis est présenté par MM. Cabanel, Corbisez, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme P...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-1364 rectifié bis et I-1657 bis.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 3 bis. Les amendements n° I-1116 rectifié, I-1118 rectifié et I-1117 rectifié ne sont pas soutenus. L’amendement n° I-1002 rectifié bis, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Breuiller, Parigi, Gontard,...