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Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
31 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 4 sexies.
L’amendement n° 88, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 39 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Les dispositions de l’article L. 4393-19 du code de la santé publique ne font pas obstacle, jusqu’au 1er janvier 2026, à l’exercice de la profession d’assistant de régulation médicale par des personnes qui ne s...
L’amendement n° 11 rectifié, présenté par Mmes Delmont-Koropoulis et Belrhiti, MM. Burgoa, Frassa et Bouchet, Mme Chauvin, MM. Joyandet et Somon, Mme Lassarade, MM. Charon et Cambon et Mmes F. Gerbaud et Malet, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : trois par le mot : deux La parole est à Mme Florence Lassarade.
L’amendement n° 11 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 4 undecies.
L’amendement n° 84, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au P...
L’amendement n° 58 rectifié ter, présenté par Mme Berthet, MM. Belin, Bouchet, Bonhomme et Brisson, Mmes Drexler et Dumont et MM. Genet, Gremillet, Lefèvre, Pellevat et Sido, est ainsi libellé : Après l’article 4 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le deux...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 4 terdecies.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 135 : Le Sénat a adopté.
