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Les interventions de Alain Richard sur ce dossier
1 amendement trouvé
14/02/2023 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20222023-327 - Article 2 (Tombe)
MM. Lemoyne, Buis, Mme Schillinger, MM. Théophile, Rohfritsch, Richard, Rambaud, Mme Phinera-Horth, M. Patriat, Mme C...
Rédiger ainsi cet article : Au VIII de l’article 125 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2026 ». Exposé sommaire : Lors de l’examen de la proposition de loi en Commission des Affaires économiques du Sénat un amendement a été adopt...
