Violences intrafamiliales

L’amendement n° 47, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Richard, Théophile, Patriat, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch et Mme Schillinger, est ainsi libell...

L’amendement n° 6 rectifié quater, présenté par MM. Bonneau, Le Nay et Pellevat, Mme Herzog, MM. Laugier, Henno, Kern, Belin et Somon, Mme Jacquemet, M. P. Martin, Mmes Saint-Pé et Billon, MM. Détraigne, D. Laurent et Burgoa, Mme Drexler, MM. Hingray, Houpert et Wattebled, Mme Férat, MM. Cadec, Panunzi et Canévet, Mme Thomas et M. Chasse...

L’amendement n° 6 rectifié quater est retiré. Je mets aux voix l’article 2 ter.

Je suis saisi de cinq amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 32 rectifié, présenté par Mmes Rossignol, Harribey, Meunier, Monier et de La Gontrie, MM. Durain, Kanner, Bourgi, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste...

L’amendement n° 33 rectifié, présenté par Mmes Rossignol, Harribey, Meunier, Monier et de La Gontrie, MM. Durain, Kanner, Bourgi, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de ...

Le sous-amendement n° 54, présenté par Mme M. Mercier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : ordonnance de protection prévue par l’article 515-9 par les mots : autorisation de dissimuler son domicile ou sa résidence prévue au 6 bis de l’article 515-11 La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 50 rectifié ter, présenté par Mmes Rossignol, Meunier, Blatrix Contat et Le Houerou, MM. Michau, Pla et Todeschini, Mme Jasmin, M. P. Joly, Mmes Lubin, Poumirol, Conway-Mouret, Briquet, Féret et Monier et MM. J. Bigot, Tissot, Temal et M. Vallet, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additi...

L’amendement n° 24 rectifié, présenté par Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article 373-2-9 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’un parent a exer...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2 ter. Je mets aux voix l’amendement n° 50 rectifié ter.

L’amendement n° 20, présenté par Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 1 Insérer six alinéas ainsi rédigés : …° L’article 221-5-5 est ainsi rédigé : « Art. 221 -5 -5 – I. – En cas de condamnation pour un délit prévu à la présente section, commis par le...

L’amendement n° 20 est retiré. L’amendement n° 21, présenté par Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 1 Insérer six alinéas ainsi rédigés : …° L’article 222-48-2 est ainsi rédigé : « Art. 222 -48 - 2 – I. – En cas de condamnation pour un délit ...

L’amendement n° 21 est retiré. L’amendement n° 18 rectifié bis, présenté par Mmes Rossignol, Meunier, Blatrix Contat et Le Houerou, MM. Michau, Pla et Todeschini, Mme Jasmin, M. P. Joly, Mmes Lubin, Poumirol, Conway-Mouret, Briquet, Féret et Monier et MM. J. Bigot, Tissot, Temal et M. Vallet, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les...

L’amendement n° 18 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 48, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Richard, Théophile, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Marchand, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambau...

L’amendement n° 31, présenté par Mmes Harribey, Meunier, Rossignol, Monier et de La Gontrie, MM. Durain, Kanner, Bourgi, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : peut aussi décider du par les mots : se prononce sur le La parole est à ...

L’amendement n° 41, présenté par Mmes Harribey, Meunier, Rossignol, Monier et de La Gontrie, MM. Durain, Kanner, Bourgi, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Avant de se prononcer sur le retrait total ou partiel...

L’amendement n° 53, présenté par Mme M. Mercier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après le mot : peut insérer les mots : , après avoir prononcé la peine, La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 43, présenté par Mmes Harribey, Meunier, Rossignol, Monier et de La Gontrie, MM. Durain, Kanner, Bourgi, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article 388-1 du c...

L’amendement n° 36, présenté par Mmes Rossignol, Harribey, Meunier, Monier et de La Gontrie, MM. Durain, Kanner, Bourgi, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la pro...

L’amendement n° 5 rectifié sexies, présenté par MM. Bonneau, Pellevat, Le Nay et Belin, Mme Herzog, MM. Laugier, Kern et Somon, Mme Jacquemet, M. P. Martin, Mmes Saint-Pé et Billon, MM. Détraigne, D. Laurent, Canévet et Burgoa, Mme Drexler, MM. Houpert, Cadec, Panunzi et Hingray, Mme Thomas et M. Chasseing, est ainsi libellé : Après l’a...

L’amendement n° 5 rectifié sexies est retiré. L’amendement n° 40, présenté par Mmes Harribey, Meunier, Rossignol, Monier et de La Gontrie, MM. Durain, Kanner, Bourgi, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis Insérer un article addi...