Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
216 interventions trouvées.
Nous reprenons l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Dans la suite de la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 2, aux expli...
En conséquence, l’amendement n° 216 rectifié n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 108.
En conséquence, l’amendement n° 132 n’a plus d’objet. L’amendement n° 77, présenté par Mme Conway-Mouret, MM. Temal et Kanner, Mmes Carlotti et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 15, après la deuxième phrase Insérer une ph...
L’amendement n° 99, présenté par Mme Carlotti, MM. Temal et Kanner, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 15, après la quatrième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Il convient également de dévelop...
L’amendement n° 198 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 15, après la quatrième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : L’armée et les collectivités locales généralisent autant que possib...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 198 rectifié bis, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, et ainsi libellé : Alinéa 15, après la quatrième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : L’armée et les collectivités territ...
L’amendement n° 79 rectifié, présenté par MM. Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 15, après la sixième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Afin de soutenir la promotion...
L’amendement n° 56, présenté par M. Allizard, est ainsi libellé : Alinéa 15, neuvième phrase Compléter cette phrase par les mots : , ainsi qu’aux élèves des lycées professionnels La parole est à M. Pascal Allizard.
L’amendement n° 46 rectifié bis, présenté par MM. Bonneau et J.M. Arnaud, Mme Billon, MM. Levi et Le Nay, Mmes Saint-Pé et Ract-Madoux, MM. Kern, Détraigne et Duffourg, Mme Gatel et MM. A. Marc et Belin, est ainsi libellé : Alinéa 15, onzième phrase Compléter cette phrase par les mots : , notamment dans les secteurs correspondant aux ...
Monsieur le ministre, à la lecture du long alinéa 15, il semble bien que l’ajout proposé dans l’amendement s’insère à la fin de la onzième phrase. Vous avez la parole, monsieur le ministre.
L’amendement n° 46 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 65 rectifié, présenté par MM. Guiol, Guérini, Artano, Bilhac, Cabanel et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire et Gold, Mme Guillotin et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Au-delà des ministères concernés, l’État doi...
L’amendement n° 65 rectifié est retiré. L’amendement n° 27 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 203, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 17, après la troisième phrase Insérer une ...
L’amendement n° 200, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 17 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La France agit pour renforcer la coopération en matière de prévention et de résolution...
L’amendement n° 134, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 19, première phrase Compléter cette phrase par les mots : portant atteinte à l’intégrité de la Nation La parole est à M. Pierre Laurent.
L’amendement n° 134 est retiré. L’amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Perrin, Rietmann, Darnaud, Meignen et Rapin, Mmes Imbert et Di Folco, M. Gremillet, Mme M. Mercier, M. Klinger, Mme Malet, MM. Grosperrin, Burgoa et Bascher, Mmes Schalck et Thomas, MM. Anglars et Bouchet, Mmes Garriaud-Maylam et Dumas, M. Pellevat, Mmes Demas et Lhe...
L’amendement n° 135, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 20, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : En outre, dans le cas du rachat d’une entreprise privée par une entité étrangère qui menace la souveraineté de la nation...
L’amendement n° 57, présenté par M. Allizard, est ainsi libellé : Alinéa 20 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Enfin, cette capacité à réagir suppose une meilleure visibilité des commandes pour permettre aux industriels de réaliser les investissements nécessaires et de maintenir les compétences. La parole est à M. Pascal Al...
L’amendement n° 58, présenté par M. Allizard, est ainsi libellé : Alinéa 22 Compléter cet alinéa par les mots : , dans le cadre d’une procédure adaptée garantissant la stricte confidentialité des données des entreprises concernées La parole est à M. Pascal Allizard.
L’amendement n° 48 rectifié quater, présenté par M. Bonneau, Mme Duranton, M. J.M. Arnaud, Mme Billon, MM. Levi et Le Nay, Mmes Saint-Pé et Ract-Madoux, MM. Kern, Détraigne et Duffourg, Mme Gatel, MM. A. Marc, Belin et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Alinéa 26 Compléter cet alinéa par les mots : en intégrant...
L’amendement n° 81, présenté par Mme Conway-Mouret, MM. Temal et Kanner, Mmes Carlotti et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 27, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : par le biais d’une campagne de communic...
