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Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
216 interventions trouvées.
L’amendement n° 134, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 19, première phrase Compléter cette phrase par les mots : portant atteinte à l’intégrité de la Nation La parole est à M. Pierre Laurent.
L’amendement n° 134 est retiré. L’amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Perrin, Rietmann, Darnaud, Meignen et Rapin, Mmes Imbert et Di Folco, M. Gremillet, Mme M. Mercier, M. Klinger, Mme Malet, MM. Grosperrin, Burgoa et Bascher, Mmes Schalck et Thomas, MM. Anglars et Bouchet, Mmes Garriaud-Maylam et Dumas, M. Pellevat, Mmes Demas et Lhe...
L’amendement n° 135, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 20, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : En outre, dans le cas du rachat d’une entreprise privée par une entité étrangère qui menace la souveraineté de la nation...
L’amendement n° 57, présenté par M. Allizard, est ainsi libellé : Alinéa 20 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Enfin, cette capacité à réagir suppose une meilleure visibilité des commandes pour permettre aux industriels de réaliser les investissements nécessaires et de maintenir les compétences. La parole est à M. Pascal Al...
L’amendement n° 58, présenté par M. Allizard, est ainsi libellé : Alinéa 22 Compléter cet alinéa par les mots : , dans le cadre d’une procédure adaptée garantissant la stricte confidentialité des données des entreprises concernées La parole est à M. Pascal Allizard.
L’amendement n° 48 rectifié quater, présenté par M. Bonneau, Mme Duranton, M. J.M. Arnaud, Mme Billon, MM. Levi et Le Nay, Mmes Saint-Pé et Ract-Madoux, MM. Kern, Détraigne et Duffourg, Mme Gatel, MM. A. Marc, Belin et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Alinéa 26 Compléter cet alinéa par les mots : en intégrant...
L’amendement n° 81, présenté par Mme Conway-Mouret, MM. Temal et Kanner, Mmes Carlotti et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 27, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : par le biais d’une campagne de communic...
L’amendement n° 186 rectifié, présenté par Mme Conway-Mouret, est ainsi libellé : Alinéa 27 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Afin de promouvoir leurs métiers, les entreprises de la BITD seront incitées à ouvrir les salons d’armement à de nouveaux publics. Elles seront aussi encouragées, à cette fin, à participer à des s...
L’amendement n° 187, présenté par Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : I. – Alinéa 30 Supprimer les mots : , tout en luttant contre les campagnes de désinformation visant à déstabiliser la France sur notre territoire et à l’étranger II. – Après l’alinéa 32 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Parmi ces nouvelles formes de conflictualité, ...
L’amendement n° 188, présenté par Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Après l’alinéa 32 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Des campagnes d’éducation aux médias et de sensibilisation à la désinformation à destination du public et notamment des jeunes générations seront menées. La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
Madame Garriaud-Maylam, je pense que votre amendement comporte une erreur d’insertion, probablement due aux modifications qui sont intervenues entre-temps dans la rédaction du rapport annexé. Accepteriez-vous de le rectifier ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 188 rectifié, présenté par Mme Garriaud-Maylam, et ainsi libellé : Après l’alinéa 32 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Des campagnes d’éducation aux médias et de sensibilisation à la désinformation à destination du public et notamment des jeunes générations seront menées. Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 116 rectifié, présenté par MM. Cigolotti, Cadic, Bonneau, Canévet, Cazabonne, Folliot, Le Nay, Poadja, Détraigne et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Alinéa 33, après la cinquième phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : Le ministère poursuit l’objectif d’acquérir une première capacité exploratric...
L’amendement n° 116 rectifié est retiré. L’amendement n° 117 rectifié, présenté par MM. Cigolotti, Cadic, Canévet, Cazabonne, Bonneau, Détraigne, Le Nay, Folliot, Poadja et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Alinéa 33, après la cinquième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le ministère prévoit le remplacement d...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 118, présenté par M. Cigolotti, est ainsi libellé : Alinéa 33, après la cinquième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Les entreprises de la BITD française contribuent à la montée en puissance et à l’élaboration de drones sous-marins afin de ne ...
L’amendement n° 118 est retiré. L’amendement n° 163, présenté par Mme Duranton, MM. Rohfritsch, Haye, Patriat, Gattolin, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont et Hassani, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Richard, Mme Schillinger et...
L’amendement n° 163 est retiré. L’amendement n° 205 rectifié, présenté par MM. Gontard, Fernique, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 33, après la cinquième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : L’usage des sonars présents sur le...
L’amendement n° 205 rectifié est retiré. L’amendement n° 208 rectifié, présenté par MM. Gontard, Fernique, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 33, après la cinquième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : La marine nationale pours...
L’amendement n° 106 rectifié, présenté par MM. M. Vallet, Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 33, avant-dernière phrase 1° Remplacer les mots : les entreprises par les mots : l’écosys...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 133, présenté par M. P. Laurent, Mmes Gréaume, Cohen et Cukierman, MM. Gay, Lahellec, Ouzoulias et Savoldelli, Mmes Varaillas, Apourceau-Poly et Assassi, MM. Bacchi et Bocquet et Mme Brulin, est ainsi libellé : Alinéa 33, avant-dernière phrase Supprim...
