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Les interventions de Alain Richard sur ce dossier
6 amendements trouvés
27/06/2023 — Amendement N° 164 rectifié au texte N° 20222023-740 - Après l'article 17 bis (Adopté)
M. Haye, Mme Duranton, MM. Patriat, Gattolin, Bargeton, Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont, Hassani, Mme Hav...
Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa du II de l’article L. 841-5 du code de l’éducation est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « Sont exonérés du versement de cette contribution : « 1° Les étudiants bénéficiant, pour l’année universitaire au titre de laquelle la contribution est du...
22/06/2023 — Amendement N° 165 au texte N° 20222023-740 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Haye, Mme Duranton, MM. Patriat, Gattolin, Bargeton, Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont, Hassani, Mme Hav...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
22/06/2023 — Amendement N° 163 au texte N° 20222023-740 - Annexe (Retiré)
Mme Duranton, MM. Rohfritsch, Haye, Patriat, Gattolin, Bargeton, Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont, Hassani...
Alinéa 33, après la cinquième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : De plus, la base industrielle et technologique française devra être mise à contribution afin de ne pas rater le tournant des drones sous-marins. Exposé sommaire : Les fonds marins constituent un nouveau champ de conflictualité déterminant. La France, en tant que puissa...
22/06/2023 — Amendement N° 114 au texte N° 20222023-740 - Article 14 (Adopté)
M. Haye, Mme Duranton, MM. Patriat, Gattolin, Bargeton, Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont, Hassani, Mme Hav...
Alinéa 12 Remplacer les mots : l’un de ces congés par les mots : un congé pour convenances personnelles ou un congé parental Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de clarifier la rédaction de l’alinéa 12 de l’article 14 traitant des droits à avancement des militaires d’active effectuant des activités dans la réserve opérati...
21/06/2023 — Amendement N° 112 au texte N° 20222023-740 - Après l'article 23 (Adopté)
Mme Duranton, MM. Haye, Patriat, Gattolin, Bargeton, Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont, Hassani, Mme Havet,...
Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article L. 614-4 et de l'article L. 614-20 du code de la propriété intellectuelle, les mots : « ministre chargé de la propriété industrielle » sont remplacés par les mots : « directeur de l’Institut national de la propriété industrielle ». Exposé sommai...
21/06/2023 — Amendement N° 55 au texte N° 20222023-740 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Haye, Mme Duranton, MM. Patriat, Gattolin, Bargeton, Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont, Hassani, Mme Hav...
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre I er du titre I er du livre VI du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est complété par un article L. 611-… ainsi rédigé : « Art. L. 611-…. – L’Office concourt à la mise en œuvre de la politique de la mémoire combattante définie par le...
