Les interventions de Alain Richard sur ce dossier
6 amendements trouvés
Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa du II de l’article L. 841-5 du code de l’éducation est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « Sont exonérés du versement de cette contribution : « 1° Les étudiants bénéficiant, pour l’année universitaire au titre de laquelle la contribution est du...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Alinéa 33, après la cinquième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : De plus, la base industrielle et technologique française devra être mise à contribution afin de ne pas rater le tournant des drones sous-marins. Exposé sommaire : Les fonds marins constituent un nouveau champ de conflictualité déterminant. La France, en tant que puissa...
Alinéa 12 Remplacer les mots : l’un de ces congés par les mots : un congé pour convenances personnelles ou un congé parental Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de clarifier la rédaction de l’alinéa 12 de l’article 14 traitant des droits à avancement des militaires d’active effectuant des activités dans la réserve opérati...
Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article L. 614-4 et de l'article L. 614-20 du code de la propriété intellectuelle, les mots : « ministre chargé de la propriété industrielle » sont remplacés par les mots : « directeur de l’Institut national de la propriété industrielle ». Exposé sommai...
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre I er du titre I er du livre VI du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est complété par un article L. 611-… ainsi rédigé : « Art. L. 611-…. – L’Office concourt à la mise en œuvre de la politique de la mémoire combattante définie par le...