Interventions en commissions d'Alain Richard

Il n'y en a guère... L'amendement n° COM-58 est adopté.

Il n'est toutefois pas évident de parvenir, d'une part, à assurer la représentativité de toutes les organisations syndicales alors que leur nombre est fluctuant d'une élection à l'autre et, d'autre part, à veiller à ce que l'effectif du CRO demeure limité. L'amendement n° COM-75 est adopté.

Les textes appelant à l'élaboration d'une politique énergétique européenne s'accumulent, sans guère d'effet. On nous propose une manière souple et habile de contourner cette réalité. Beaucoup d'Etats membres se crispent à l'idée que l'énergie ne soient pas une compétence strictement nationale, et la France n'est pas en reste ! Il y a en l'occ...

L'idée est novatrice... Cela dit, le terme d' « avis » est inadapté si la décision de la commission produit des effets de droit, soit dit en passant, potentiellement destructeurs. Ensuite, votre système reviendrait à placer le Conseil constitutionnel au milieu de la mêlée, ce qui ne s'est jamais fait. Il l'est déjà, me direz-vous, au regard des...

La transparence est un principe politique fondamental. Mais lorsqu'elle nuit à des intérêts économiques légitimes, elle ne doit pas s'appliquer : c'est l'esprit même des droits de l'homme !

Elu du département où il y a le plus d'habitants exposés aux nuisances de l'aéroport de Roissy, je connais un peu le problème. M. Guerriau a raison : la position de la Commission est excessive. Cependant, les restrictions dont il est question consistent en général à interdire à une compagnie d'atterrir. Pour certaines compagnies, ce peut être u...

Les compagnies choisissent parfois le confort de leurs passagers, alors qu'il leur suffirait de partir une heure plus tard de New York ou de Chicago. La proposition de résolution portant avis motivé est adoptée dans le texte suivant, et sera transmise à la commission de l'économie : L'article 10 de la proposition de règlement (E 6916) prévoit...

Je ne peux voter cette proposition de résolution qui illustre l'engourdissement progressif de l'Europe. S'agissant de projets d'intérêt collectif, il serait en effet logique, comme le prévoient les traités depuis plus d'un demi-siècle, de procéder à des transferts de compétences au profit de la Commission européenne. Les réseaux transeuropéens ...

La Commission n'intervient qu'une fois que le mal est fait. Cela permet de réaliser le projet en 16 ans au lieu de 18 !

La Commission européenne doit faire son travail, et nous ne sommes pas là pour l'en empêcher !

Le représentant des collectivités territoriales que je suis posera une seule question : quels seront les redevables de la cotisation additionnelle spécifique ? A-t-on une idée de son volume ?

Autrement dit, rien ne changera pour les affiliés, n'est-ce pas ?

Chaque année, nous votons un texte sur la fonction publique, c'est une sorte de rythme biologique. Or, ce projet de loi nécessitait une certaine maturation pour traduire en termes législatifs l'accord signé par les organisations syndicales. Pendant ce temps, sont arrivées diverses dispositions relatives à la fonction publique qui ont été intégr...

Est-il possible de tirer les conséquences sur le financement des campagnes électorales du principe dégagé par le Conseil d'Etat en matière d'accès aux médias ? Les objectifs et les principes ne sont, en effet, pas forcément les mêmes. L'égalité doit prévaloir entre les candidats en matière d'accès aux médias, alors que l'objectif de la législat...

Les droits de douanes ne constituent de toute façon pas une ressource d'avenir.

Il convient de ne pas oublier qu'une garde à vue constitue une véritable course contre la montre au cours laquelle un équilibre délicat doit être maintenu entre l'objectif de recherche des infractions et la défense des droits de la personne. De ce point de vue, les allers-retours que nous avons connus depuis deux ans entre le Parlement et le ...

Existe-t-il un document présentant, par exemple sous la forme d'un tableau comparatif, les quelques grands modèles judiciaires auxquels se rattachent les États européens ?

J'aimerais vous entendre éclairer, monsieur le ministre, la cinquième disposition de l'accord du 9 décembre, sur l'application des règles relatives aux déficits excessifs. Vous avez parlé d'un traité « intergouvernemental ». De quoi s'agit-il, en droit ? Où voyez-vous que le traité de l'Union européenne prévoie une telle chose ? Il précise bien...

Mais où est l'obligation ? Cet accord n'est pas un traité !

C'est la seule bonne réponse si l'on veut que la mesure s'applique.