Interventions en commissions d'Alain Richard

Avez-vous écrit sur les travaux préparatoires ?

Qu'il s'agisse des fonctions antérieures des candidats que nous auditionnons ou de celles auxquelles ils se destinent, l'obligation de secret des délibérations nous prive de très nombreux sujets de dialogue : dès lors, l'exercice devient assez frustrant. Pendant mes années au Conseil d'État, j'ai vu arriver de nombreuses personnalités désignée...

Votre expérience fait sans doute de vous le meilleur comparatiste des statuts de la magistrature en Europe. Pouvez-vous nous citer un point sur lequel le statut de la magistrature française mériterait d'être amélioré ? À l'inverse, voyez-vous un point sur lequel notre statut représenterait un exemple insuffisamment suivi par les autres magistra...

Que faudrait-il modifier pour que le parquet français soit considéré comme un juge indépendant ? La jurisprudence du Conseil d'État a évolué sur la portée des erreurs de procédure et autorise les régularisations. La CEDH se permet-elle de « passer par-dessus » les erreurs de procédure qui ne sont pas déterminantes ? La Cour serait-elle compét...

Avez-vous écrit sur les travaux préparatoires ?

La mission de service public de l'école doit être relayée par les parents. Or, l'implication des parents ne semble pas progresser. On observe aussi des attitudes très différentes de certaines communautés, aussi bien aux États-Unis qu'en France, en matière d'investissement dans la réussite scolaire de leurs enfants. Dans les sociétés riches et a...

Cela suppose d'organiser des transports scolaires massifs pour des enfants particulièrement jeunes, dans des milieux urbains dysfonctionnels. Par ailleurs, c'est assez peu respectueux de la liberté individuelle.

Classiquement, lorsque l'on parle de politique de l'eau, on distingue le grand cycle - l'eau « dans la nature » - du petit cycle - les opérations menées autour des usages domestiques et économiques. Dans notre rapport, nous appelons à ne pas oublier que le petit cycle reste un enjeu important. Ce n'est pas parce que nous avons su nous doter d'u...

Monsieur Pellevat, chaque autorisation administrative est légalement soumise au contrôle du juge - vu d'où je viens, j'aurais du mal à le critiquer ! En tant qu'ancien membre du Conseil d'État, je rends hommage au travail des tribunaux administratifs, dont la tâche n'est pas facile et qui rendent globalement une justice de qualité. Il est vrai...

Au risque d'être trivial, je dirais que la meilleure incitation, c'est le prix. Cela s'appelle l'économie de marché. L'augmentation tendancielle du prix encouragera le recueil et l'utilisation des eaux naturelles.

C'est un sujet de politique européenne !

Il faut effectivement un accompagnement par des techniciens, des ingénieurs, mais également des chercheurs.

Notre rapporteur a précisé pour certains objets juridiques que la durée était celle des Jeux et de leur préparation ; pour d'autres, elle ne l'a pas précisé. Si je suppose que la modification de la zone de compétences du préfet de police de Paris vaut pour la durée des jeux Olympiques et Paralympiques, la question se pose pour d'autres disposit...

Je vous livre une simple suggestion sur votre schéma pour réformer le code de procédure pénale, à savoir légiférer séparément sur les articles modifiés, car il serait risqué d'inclure des modifications de fond dans une recodification. Ceinture et bretelles, je ferais, à votre place, d'abord le projet de loi de modification, puis un projet de lo...

J'ajoute que l'information des agents publics devrait plutôt avoir lieu en amont du concours qu'au moment de la prise de poste. La rédaction du texte prévoit-elle cette obligation d'information au moment de la candidature aux concours de la fonction publique ?

J'aurai une observation d'ordre juridique. Le code de procédure pénale permet d'apprécier si le processus judiciaire est régulier et respectueux des principes généraux. Prévoir une formation spécifique des enquêteurs pour une catégorie de délits sans le faire pour les autres me semble comporter un risque. Selon le principe affirmé par l'article...

Il me semble que nous faisons apparaître pour la première fois la responsabilité pour le personnel de sécurité publique de prononcer une amende forfaitaire en cas de récidive. À cet égard, nous nous sommes entendus sur une liste close et cohérente d'infractions permettant de donner lieu à des AFD. Ces infractions parfaitement définies répondent...

Mon intervention sera d'autant plus modeste que cette proposition de loi vise à corriger des imperfections de la proposition de loi que j'ai présentée en 2019. Il convient en effet de fixer le cadre légal de ce que peut être une campagne entre les deux tours. Permettez-moi de rappeler le principe de toute campagne électorale : la liberté d'ex...

Je vais aborder la question de l'organisation collective de notre politique de l'eau. Il convient de distinguer deux dimensions : le « petit cycle » et le « grand cycle » de l'eau. Le « petit cycle » de l'eau désigne les opérations menées autour des usages domestiques : pompage, potabilisation, stockage puis distribution, jusqu'au rejet des ea...

L'alternative passerait par la création d'un deuxième réseau de distribution d'eau, ce qui est peu envisageable. Réutiliser l'eau en sortie de station est pertinent lorsque l'on est en bas de bassin, pour éviter de la perdre dans le milieu naturel, comme c'est le cas sur le littoral des Pyrénées-Orientales. En haut de bassin, cela présente peu...