Interventions en commissions d'Alain Richard

Pouvez-vous aller plus loin sur la contrainte juridique que font peser les textes des Nations Unies ? Pourquoi la Nouvelle-Calédonie entre-t-elle dans la liste des territoires à décoloniser, et pas la Guyane ? Quels sont les critères retenus par l'ONU ? Pour moi, une révision constitutionnelle s'impose, car je crains qu'un incident ne conduise...

L'utilisateur un peu maniaque de photos et de l'application Géoportail que je suis vous tire son chapeau : l'IGN réalise un remarquable travail de service public. Je m'interroge sur l'unité de mesure ou l'unité de perception des éléments d'artificialisation : j'essaie, non sans difficulté, de comprendre les termes du décret qui porte définitio...

Une question complémentaire : après le décret qui vient de sortir et au sujet duquel j'ai quelques mécontentements, un arrêté va fixer, sur la base des recommandations de l'IGN, la maille de surface qui sera utilisée pour faire cette observation de l'extension de l'artificialisation. Êtes-vous déjà en consultation pour cet arrêté qui devrait êt...

Je salue le travail de WWF, mais je m'étonne de l'absence de données économiques. Il est tout aussi possible d'évaluer de façon précise les conséquences des différentes mesures de transition sur la richesse nationale et sur le niveau des revenus. Il me semble que cette approche ne figure pas parmi les priorités de votre organisation. Or pour co...

Ce n'est qu'un détail...

Je veux saluer le travail réalisé, et exprimer mon assentiment général à l'ensemble des conclusions. Je me demande si le président n'a pas été un peu audacieux en parlant de réforme « à droit constant ». Probablement voulait-il dire « à droit législatif constant »... De fait, il faudra bien changer le droit réglementaire pour mettre en oeuvre ...

Tout le monde sait soigner ses statistiques !

Nous continuons à en produire.

Je souscris à la plus grande partie du contenu du rapport et je tiens à souligner le caractère exhaustif du travail mené. Je concentrerai mon propos sur un sujet de fond, largement abordé dans le rapport : la pénétration difficile des préoccupations régaliennes dans la production normative de l'Union européenne (UE). L'histoire enseigne que l...

Je salue le dispositif déployé et harmonisé à l'échelle de l'Union. Nous devons nous préparer aux conséquences d'un conflit de plus longue durée : un nombre croissant de personnes quittant le territoire ukrainien et une durée de séjour qui pourrait excéder le cadre de la protection temporaire. Le Gouvernement compte-t-il engager une discussion ...

Je salue le dispositif déployé et harmonisé à l'échelle de l'Union. Nous devons nous préparer aux conséquences d'un conflit de plus longue durée : un nombre croissant de personnes quittant le territoire ukrainien et une durée de séjour qui pourrait excéder le cadre de la protection temporaire. Le Gouvernement compte-t-il engager une discussion ...

L'accroissement des effectifs et la nécessité de conserver une force opérationnelle importante posent une question de valorisation des carrières. L'Ofpra reste cloisonné et ne facilite pas les mobilités. Existe-t-il un problème d'attractivité ou de fidélisation des personnels?? Peut-on rester compétitif dans un secteur où les personnels peuvent...

Eu égard à ses activités, cette profession est susceptible de participer à la lutte contre le blanchiment et le recel. Cette préoccupation de sécurité et de puissance publique, consubstantielle à cette activité, justifie pleinement que le président de la commission soit nommé par le garde des Sceaux parmi les membres nommés.

Je concentrerai mon propos sur la double procuration, et les raisons pour lesquelles le Gouvernement n'a pas soutenu cette mesure. Lors du scrutin présidentiel de 2017, une seule procuration était possible par personne, et le mandant et le mandataire devaient résider dans la même commune ; pourtant, quelque 3,5 millions de procurations avaient...

Quelle est votre politique de communication, à l'égard du public et des institutions - sur les résultats que vous obtenez, les situations concrètes de manipulation, le développement de fausses informations... -, afin de faciliter la prise de conscience du public et la vigilance citoyenne ?

Très bien !

Je souhaiterais que vous approfondissiez l'analyse de la solidité juridique de l'arrêt Commune de Grande-Synthe, esquissée tout à l'heure par M. Tabuteau. Par ailleurs, quel point dur juridique justifiait le report de l'application du décret relatif à l'assurance chômage, en dehors de considérations de proportionnalité ?

Je suis tout de même assez préoccupé par la décision rendue par le tribunal administratif de Paris sur la dénommée « affaire du siècle ». Au nom d'un respect vertueux de la loi, les juridictions administratives ne risquent-elles pas de devenir les gardiens zélés de dispositions législatives programmatiques ? Jusqu'où le juge pourrait-il prendr...

Ce risque juridique porte notamment sur les cadres dirigeants de l'administration. La protection fonctionnelle joue-t-elle vraiment son rôle aujourd'hui quand un fonctionnaire est poursuivi ?

Totalement à tort, en effet.