Interventions en commissions d'Alain Richard

Le Conseil constitutionnel a rendu un certain nombre de décisions qui assimilent un EPCI à fiscalité propre à une commune. Il sera délicat que l'exécutif ne soit pas élu par l'assemblée représentative, même pour une période transitoire... Sur le point précis que vous évoquez, je propose également de ne pas modifier la représentation des commun...

Le ministre peut annoncer que la loi prévoira ces aménagements...

Au-delà de la réunion d'installation du conseil municipal, il faudrait que nous proposions d'alléger les règles de quorum et de procuration pour tous les conseils municipaux au cours de ce trimestre.

Je trouve légitime que le Gouvernement, quinze jours après la déclaration initiale de l'état d'urgence, ait à en solliciter la confirmation auprès du Parlement. Il me semble que ce nouveau rendez-vous parlementaire permettra d'ajuster la liste des mesures à prendre et leurs conditions d'application.

Il serait raisonnable de rendre la communication impérative pour les seules mesures de portée nationale, ce qui soulève déjà une difficulté sur le plan constitutionnel puisqu'il s'agit d'une injonction au Gouvernement. Les mesures locales, qui, du reste, sont publiques, seraient communiquées sur demande.

Si on gèle, on gèle tout. On s'en tient à la situation issue des élections municipales et communautaires de 2014.

Où se trouve la disposition qui prévoit le maintien en fonction intégral du conseil communautaire ?

Mais je pense que ce système ne tiendra pas.

Est-ce que cela vaut la peine de prévoir une période intermédiaire au 20 mai au 20 juin ? Je propose que nous gelions tout jusqu'au second tour.

Un mécanisme analogue est prévu pour le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS).

Cette mesure est fortement souhaitée par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).

Certaines mesures pourraient devoir se prolonger pour amortir les effets de la crise.

Tant que l'intéressé n'est pas élu maire ou adjoint, il n'est pas en situation d'incompatibilité. En revanche, le problème pourrait se poser en ce qui concerne l'incompatibilité d'un mandat parlementaire avec plus d'un mandat local.

Cumulez-vous avec ce chiffre la demande et l'offre ?

Ce débat nous fournit des informations précises. Le logement est un produit de marché. L'establishment français est réticent vis-à-vis de cette question. Il cherche à contourner, d'où le flux d'argent public utilisé en tentative de correction de ces mécanismes de marché. Nous passons trop de temps à contourner une réalité impérieuse : l'augment...

La baisse des mises en vente dans les zones A est liée à une pénurie foncière.

Nous avons largement entendu votre plaidoyer. Nous concluons en prévoyant que la délégation devra approfondir certains angles du sujet, notamment dans le cadre du mandat intercommunal qui s'annonce. Les collectivités locales devront prendre de nombreuses décisions. Je vous remercie. La séance est levée à 11 heures 45.

Mon groupe rejoint les préconisations du rapport et nous rendons hommage au travail réalisé par notre rapporteur. Le rendez-vous législatif que vous nous proposez ne peut pas être plus tardif que l'automne, puisque les mesures doivent être prolongées. Je salue l'initiative sénatoriale de cette proposition de loi, mais souvenez-vous que les mesu...

Le Conseil constitutionnel a estimé qu'une telle mesure ne portait pas une atteinte excessive aux libertés.

La réforme du Règlement a prévu que, en cas de procédure de législation en commission, l'examen en commission se substitue à l'examen en séance plénière. Les sénateurs extérieurs à la commission saisie peuvent donc assister à ses travaux pour l'examen des articles examinés selon la procédure de la législation en commission. Mais s'ils ne sont p...