Interventions en commissions d'Alain Richard

Historiquement, la responsabilité pénale des ministres a précédé la responsabilité politique. La responsabilité politique est inscrite dans la première Charte de 1814. Nous devons garder la responsabilité pénale des ministres, qui doivent être jugés par une juridiction d'exception. Se pose ensuite la question de la situation des personnes qui...

Je veux être plus précis. Cet avocat a bénéficié de la bienveillance de deux juges d'instruction qui s'entendaient bien, et qui avaient des intérêts conjoints. Ce sujet concerne les juridictions de droit commun.

J'approuve l'intégralité de vos développements sur l'analyse de l'actuelle Cour de justice de la République. En revanche, son remplacement par un système qui imposerait un « détourage » intégral du droit pénal me parait inconcevable. Je rappelle que 10 000 infractions sont prévues par le droit français. Guy Carcassonne, pour lequel j'avais beau...

C'est un délit de négligence au pénal !

Il y a une relaxe en l'absence d'infraction pénale.

Cette situation est liée à mes yeux à la composition déséquilibrée de la formation de jugement.

J'approuve l'intégralité de vos développements sur l'analyse de l'actuelle Cour de justice de la République. En revanche, son remplacement par un système qui imposerait un « détourage » intégral du droit pénal me parait inconcevable. Je rappelle que 10 000 infractions sont prévues par le droit français. Guy Carcassonne, pour lequel j'avais beau...

C'est un délit de négligence au pénal !

Il y a une relaxe en l'absence d'infraction pénale.

Cette situation est liée à mes yeux à la composition déséquilibrée de la formation de jugement.

Je vous prie d'excuser l'absence de la présidente Cécile Cukierman, qui se trouve empêchée de participer aujourd'hui à notre réunion. Nous accueillons cet après-midi cinq professeurs de droit constitutionnel ou de droit public qui ont accepté de venir débattre avec nous, sous la forme d'une table ronde, sur le sujet de la judiciarisation de la...

Je suggère que les collègues qui souhaitent intervenir le fassent maintenant.

J'ajouterai pour ma part deux questions qui portent sur des décisions de justice récentes. Comment analysez-vous les conséquences de la décision du tribunal administratif de Paris, dans le cadre de « l'Affaire du siècle », de donner instruction au Gouvernement d'adopter une politique et de mettre en oeuvre un certain nombre de mesures sous un ...

À condition qu'un nombre suffisant de Parlements nationaux partage son analyse, ce qui ne s'est jamais produit jusqu'à présent.

Je vous remercie très vivement pour ces échanges denses et créatifs. Nous en tirerons le plus grand profit. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 17 h 20.

Y compris en métropole ?

Sans surprise, le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI) est favorable à l'entrée en vigueur du passe vaccinal. Sur les points sur lesquels nous avions émis des réserves ou des objections, la position du rapporteur a évolué. Il reste deux points en discussion. Compte tenu du nombre de fraudes, qui laisse à p...

Je me permettrai une petite remarque malicieuse. Jean-Pierre Sueur exprime régulièrement son regret qu'il n'y ait plus de deuxième lecture sur la plupart des textes que le Parlement examine. Or, pour une fois que la navette se poursuit, il propose de refaire la première lecture... Il me semble que cela n'est pas conforme à la raison d'être d'un...

Dans un souci d'objectivité et dans le respect du débat contradictoire, je plaide la thèse inverse. Si nous avons des interrogations sur tel ou tel point, il me semble préférable de questionner directement la personne auditionnée.

La désignation d'un rapporteur s'applique-t-elle à l'ensemble des auditions organisées en application de l'article 13 de la Constitution ?