Interventions en commissions d'Alain Richard

Une audition comme celle-ci risque toujours de verser dans le péri-débat législatif quand on demande à la personne entendue ce qu'elle pense de telle ou telle possibilité d'évolution. Ce n'est pas tout à fait conforme à la mission d'un dirigeant de grand opérateur public ; nous sommes en revanche légitimes à vous interroger sur les diagnostics ...

Quid des réunions de copropriété ?

La communauté scientifique semble partagée sur le niveau de réduction de la transmission du virus liée aux vaccins. Pourriez-vous nous dire quels sont les chiffres ? Vous avez autorisé la vente d'autotests dans les grandes surfaces, mais il semble qu'il y ait des saturations et des problèmes de livraison. Enfin, le système Covax est-il util...

La communauté scientifique semble partagée sur le niveau de réduction de la transmission du virus liée aux vaccins. Pourriez-vous nous dire quels sont les chiffres ? Vous avez autorisé la vente d'autotests dans les grandes surfaces, mais il semble qu'il y ait des saturations et des problèmes de livraison. Enfin, le système Covax est-il util...

Nous apprécions la présentation d'ensemble du rapporteur. Il ne s'agit pas simplement d'un texte qui vise indirectement à contraindre à la vaccination ; il est de nature à protéger les personnes non vaccinées dans les espaces où la circulation du virus est plus intense. Nous serons favorables aux améliorations proposées par le rapporteur, à l'...

En réalité, compte tenu de la complexité et de la diversité des situations, ce n'est pas un court article de loi qui va régler les problèmes, et il nous faut convenir que les modalités relèvent plutôt du domaine réglementaire. L'amendement COM-77 rectifié n'est pas adopté.

Je ne voterai pas cet amendement, car il me semble vouloir improprement régler par des règles de droit, et de ce fait établir une divergence avec le Gouvernement, ce qui relève en réalité du pouvoir d'appréciation de l'exécutif. Votre proposition, qui plus est, souffre d'une grande difficulté pratique : le passe se trouvera supprimé du jour au ...

La rédaction de l'amendement COM-124 rectifié me parait contredire votre présentation : en conservant le b) du 3°, vous maintenez une différence de régime entre les activités périscolaires et extra-scolaires, par exemple, dans les clubs de sport.

La photographie d'un passeport répond à une réglementation précise, pas celle que l'on met sur la carte Navigo, une carte Vitale ou un permis de conduire. Dans ces conditions, je crois que cette mention d'une photographie fragilise le dispositif.

C'est déjà le cas pour refuser la vente de tabac aux mineurs...

Le rapporteur se souvient peut-être que, dans certains contentieux, il faut examiner si un acte a un caractère recognitif : celui-ci n'est pas normatif, il constate une situation préexistante. Nos collègues souhaitent que le Gouvernement prenne la responsabilité de reconnaître les vaccins étrangers qui pourraient être intégrés au parcours vac...

Cet article n'aurait-il pas dû être déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution ?

L'article 45 s'applique aussi au Gouvernement !

Mes chers collègues, il me revient d'ouvrir la réunion constitutive de la mission d'information qui va travailler sur le thème suivant : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ...

Je souscris tout à fait à la démarche et au cadrage proposés par le rapporteur. Les associations sont agréées par le Gouvernement, mais sous le contrôle du juge. Il y a donc bien une présomption d'impartialité et de responsabilité. Pouvez-vous me confirmer que le bénéfice du statut de facilitateur sera réservé aux syndicats représentatifs ? C...

Les temps de traitement des dossiers à la CNDA sont partiellement influencés par le temps que les parties, dont l'Ofpra, mettent à fournir les éléments relatifs au litige. La procédure permet-elle un traitement équitable, sans bataille de retardement ?

Le nombre de demandes augmente, et l'on peut s'attendre à un pic dans à peu près trois mois. Il semble que le nombre de communes équipées d'un dispositif de recueil n'a pas augmenté depuis plusieurs années. J'ignore si le ministère, via les préfectures, en a fait le bilan. Quoi qu'il en soit, dans le département que je représente, le Val-d'Ois...

Je me permets de vous présenter des éléments de réflexion. Il n'y a pas eu de modification des circonscriptions depuis deux législatures. Je n'ai pas vérifié quels étaient les écarts de population créés entre circonscriptions. Il me paraît vraisemblable que l'écart de plus ou moins 20 % par rapport à la moyenne a dû être dépassé dans certains d...

J'adhère aux recommandations que vous formulez. Il est vital de poursuivre les efforts au niveau européen pour aller vers une régulation plus efficace des réseaux sociaux. Ne nous faisons pas d'illusions toutefois : la volonté de limiter la liberté du marché en se fondant sur des concepts juridiques abstraits donne toujours lieu à des négociat...

On est plus efficaces pour défendre les intérêts privés que pour défendre les intérêts publics !