Interventions en hémicycle d'Alain Richard

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’auteur de la proposition de loi, notre collègue Alain Bertrand, a déjà indiqué les motivations de cette initiative législative et l’évolution des modalités juridiques. Je n’y reviendrai donc que de façon cursive, mais je suis sûr que vous me le pardonnerez. Il faut partir de c...

… auquel il peut être difficile de remédier, certains d’entre nous en ont fait l’expérience. Pour favoriser l’équilibre territorial, la proximité entre élus et électeurs, il faut essayer de réduire cette distance. Il a donc été convenu que, au sein de chaque liste, dans le respect du nombre de sièges qui lui échoit après la décision des électeu...

Dans sa sagesse, l’opposition de l’époque a contesté ce dispositif devant le Conseil constitutionnel, qui, dans son encore plus grande sagesse, l’a déboutée, considérant qu’il était légitime et conforme à la conciliation entre, d’une part, l’égalité du suffrage et de la représentation territoriale, et, d’autre part, les nécessités de fonctionne...

J’en veux pour preuve que nous profitons aujourd'hui des décisions rendues alors… Il me semble que l’on a ainsi trouvé une conciliation qui n’entraîne pas d’effet déséquilibrant significatif sur la composition des conseils généraux et qui assure une représentation minimale solidaire et équitable aux plus petits départements. Et c’est l’élu d’u...

C’est plaider pour l’élu hors-sol !

C’est pourtant la loi !

C’est exact.

Absolument !

Je ne veux pas prolonger notre discussion, mais puisque la discussion des articles s’annonce concise, je souhaite reprendre certaines des questions évoquées par mes collègues de tous bords politiques, avec une élévation d'esprit qui mérite d'ailleurs le respect. Je veux tout d’abord évoquer la remontrance faite avec une grande éloquence par mo...

Je reconnais d'ailleurs la validité de l’objection de Mme Lipietz, qui observe que l’on ne procède pas de la même façon pour les villes. Néanmoins, c’est tout simplement parce que l’enjeu de proximité n’y est pas du tout le même. Si l’on fait de cette objection honorable un cas à part, je crois qu’il se dessine un consensus sur les bancs des d...

Tout notre débat l’a montré, me semble-t-il : la majorité, très nette, qui s’est dessinée au sein de la commission des lois a quelques chances d’être confirmée par notre assemblée, pour considérer que la disposition proposée est conforme aux principes du droit électoral. Il n’y a donc pas lieu de s’y opposer. La commission émet un avis défavor...

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Il s’agit ici de mieux insérer le calcul des sièges supplémentaires qui résulteraient de l’adjonction dans l’ensemble des dispositions fixant la répartition des sièges dans le scrutin régional.

La commission n’a pas suivi cette proposition. S’il y a eu quelques moments d’hésitation – de « fasseillement », pour utiliser un terme relevant du domaine de la voile – sur cette question, comme l’ensemble des autres textes donnent la priorité au plus âgé, il est apparu qu’une telle inversion constituerait un gros travail qu’il valait mieux ne...

Très juste !

Vous refusez la réalité !

Je vous répondrai !

À un moment ou à un autre, il n’est peut-être pas inutile qu’une autre vision politique s’exprime ! Notre pays a, de très longue date, un déficit de compromis social. Il a les partenaires sociaux qu’il s’est donnés. Il n’est pas en notre pouvoir ni, pour l’essentiel d’entre nous, dans notre intention de les changer. Beaucoup ici, lorsque cela...

J’ai commencé ma carrière de législateur voilà trente-cinq ans. J’en ai vu, des progrès sociaux affirmés, instaurés par la loi, des textes porteurs d’espoir ! Par expérience, je sais que quand on veut vraiment un progrès social durable, qui ne soit pas susceptible d’être renversé au changement de majorité suivant, il faut progresser pas à pas, ...