Interventions en hémicycle d'Alain Richard

Mes chers collègues, permettez-moi de vous présenter une suggestion. L’amendement n° 31 rectifié de Mme Klès porte sur un sujet assez sérieux, la composition du collège sénatorial, lequel doit être composé de représentants des collectivités. Le Conseil constitutionnel nous a rappelé que cette représentation des collectivités devait respecter l...

Il est peut-être possible de conserver les conditions d'un dialogue courtois et amical.

Je pense que nous sommes plusieurs à le souhaiter dans cet hémicycle. Je voudrais simplement poursuivre le raisonnement de nos collègues qui ont évoqué les difficultés résultant, pour le monde rural, du système adopté pour les élections départementales. Je me permets de rappeler que nous avons, les uns et les autres, saisi le Conseil constitu...

Il me semble donc que, dans ce domaine, nous devons tous apprendre de l'expérience et rester quelque peu sur la réserve. En ce qui concerne maintenant l'élection indirecte du Sénat, nous pouvons diverger sur l’appréciation du léger rééquilibrage que nous entendons opérer au profit de la représentation démographique des communes urbaines ; cons...

Ce n’est pas exact !

Vous êtes en dessous de tout !

Quelle médiocrité !

En expliquant mon vote défavorable à cet amendement, je voudrais introduire un élément de doute chez une partie des collègues qui défendent cette position. Je ne crois pas qu’il soit juste d’employer les termes d’ « élection au suffrage universel » pour distinguer le projet que vous défendez de celui que nous venons d’adopter avec l’élection d...

Je rejoins tout à fait les positions exprimées par M. le rapporteur et par M. Gérard Collomb. Je voudrais cependant poursuivre le dialogue avec le Gouvernement sur ce que vient de dire Mme la ministre. Certes, la Métropole de Lyon est une collectivité, et non un EPCI. Il n’empêche que l’ensemble des compétences qu’elle exerce, qui relèvent du ...

Cet amendement, qui m’avait été inspiré par les débats en commission, ne me semble plus nécessaire, car notre réflexion a progressé. Je souhaite cependant, avant de le retirer, ajouter un bref commentaire. La mission dévolue à la conférence territoriale doit consister à formuler des propositions et à engager le débat sur l’exercice des compéte...

Dans la mesure où les compétences dont nous débattons concernent largement les usagers des services publics, je tenais à soulever la question du caractère public – en tout ou partie – des débats de la conférence territoriale de l’action publique.

À condition que la conférence territoriale de l’action publique en ait ainsi décidé. Or cet amendement prévoit la possibilité pour la conférence de décider que ces débats ne seront pas publics. Lorsqu’on crée une instance de ce type, il me semble nécessaire de décider si elle fonctionnera de façon fermée, comme une instance administrative, ou ...

Dans la mesure où la conférence territoriale de l’action publique a une mission préparatoire, il me semble abusif d'indiquer que les propositions sont formulées « en son sein ». Il est préférable de constater que le débat a eu lieu et que les instances qui ont pour mission de formuler des propositions, en général les collectivités elles-mêmes, ...

Je vais retirer cet amendement, M. le rapporteur ayant considéré qu’il était utilement remplacé par l’amendement n° 914. Toutefois, il me semble que le travail n’est pas tout à fait achevé ; j’attire votre attention sur ce point, monsieur le rapporteur. Tout d'abord, l’amendement n° 914 suppose que la conférence territoriale de l’action publiq...

Je vais être un peu audacieux en suggérant à Mme la ministre, comme elle-même l’a fait de manière constructive et sympathique pendant une partie du débat, de retirer son amendement. Depuis le temps que nous approfondissons cette question, ma perception est véritablement que l’approche du Gouvernement est inaboutie sur ce sujet. Essayons de ré...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, cette discussion est longue, riche et, je crois, fertile. Il y a eu débat sur la méthode législative. Je fais partie de ceux qui ont souhaité le partage en plusieurs projets, en repensant à ce que nous avions fait entre 1981 et 1984 dans le premier vrai train de la décentralis...

Le choix que notre gouvernement avait fait à l’époque avait été discuté. Il n’y a toutefois plus réellement débat aujourd’hui. J’approuve donc cette démarche qui nous évite de travailler sur un projet dont la masse serait difficilement maîtrisable. Je crois qu’il y a une cohérence entre les phases. Sachant que nous aurons l’occasion de compléte...

Nous n’allons pas exterminer ce phénomène en le mentionnant, mais il me fallait dire ce qu’il en est. Je ne pense d’ailleurs pas être le seul de cet avis. Cela étant, priorité a été donnée aux métropoles. Il s’agit d’un très beau terme, qui fait rêver. Pour nous, dont le rôle est modestement de faire les lois, et cela pour dire ce qui est obli...

Nous devons garder deux enjeux à l’esprit. Le premier, c’est celui de la proximité avec la capacité à décider en dialoguant directement avec les gens. Cela est particulièrement important à une époque de chocs sociaux et d’incertitudes pesant sur les plus démunis, car l’échelon avec lequel les citoyens peuvent dialoguer, nous le savons tous, c’...

Le second enjeu, avec lequel nous nous familiarisons progressivement du fait de la crise, c’est l’économie de gestion. Quel est le coût de nos structures locales ? Quel est le rapport coût-prestation ? Nous partons toujours de l’idée implicite selon laquelle plus gros signifie plus économe. Honnêtement, le bilan est à plusieurs facettes. Je ne...