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Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Cédric Perrin, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Rachid Temal, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Ludovic Haye, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Pascal Allizard, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Canévet, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, efforçons-nous de garder un peu d’ordre dans cette discussion, qui n’est pas dénuée d’importance. La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
Mon cher collègue, nous allons conclure notre séance par la mise aux voix de cet amendement de programmation et même – je crois que l’on peut le dire – de contre-programmation. Il faut bien que nous statuions. Le débat va se poursuivre dans les règles fixées par la Constitution, en vertu de laquelle les membres du Gouvernement peuvent prendre ...
Mes chers collègues, nous devons finir cette discussion, et nous devons la finir dans l’ordre ! Veuillez poursuivre, monsieur le ministre.
La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 305.