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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous avons examiné 123 amendements au cours de la journée ; il en reste 69. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 29 juin 2023 : À dix heures trente : Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (texte de la commission n° ...
La séance est reprise.
En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi ordinaire n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a émis, lors de sa réunion de ce jour, un avis favorable – vingt-huit voix po...
J'informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein des commissions mixtes paritaires chargées d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945, du proj...
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (projet n° 593, texte de la commission n° 778, rapport n° 777). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre III, à l'article 7. TITRE III RENFORCER LA CONFIANCE ET LA CONCURRENCE D...
En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi ordinaire n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a émis, lors de sa réunion de ce jour, un avis favorable – vingt-huit voix po...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 22 rectifié quater est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Verzelen, Malhuret, Decool, Guerriau, Chasseing, Capus et Wattebled, Mme Mélot et M. Lagourgue. L'amendement n° 94 est présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mmes S. Robert et Ros...
J'informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein des commissions mixtes paritaires chargées d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945, du proj...
La parole est à Mme Florence Blatrix Contat, pour présenter l'amendement n° 94.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (projet n° 593, texte de la commission n° 778, rapport n° 777). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre III, à l'article 7. TITRE III RENFORCER LA CONFIANCE ET LA CONCURRENCE D...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 22 rectifié quater est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Verzelen, Malhuret, Decool, Guerriau, Chasseing, Capus et Wattebled, Mme Mélot et M. Lagourgue. L'amendement n° 94 est présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mmes S. Robert et Ros...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 22 rectifié quater et 94.
La parole est à Mme Florence Blatrix Contat, pour présenter l'amendement n° 94.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 61 rectifié bis, présenté par M. Fialaire, Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Corbisez, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Cabanel, est ainsi libellé : Alinéa 5 1° Après le mot : pour insérer les mots : un...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
