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Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 95, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Kanner, Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : , y compris si l’octroi de cet avoir est renouvelé par les mots : ; au-delà de ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 24 rectifié quater, 102 et 137.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Madame Blatrix Contat, l'amendement n° 96 est-il maintenu ?
L'amendement n° 96, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Kanner, Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour les contrats conclus à compter de la promulga...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 96.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Madame Blatrix Contat, l’amendement n° 95 est-il maintenu ?
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 97, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Kanner, Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 95 est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 24 rectifié quater est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Verzelen, Malhuret, Decool, Guerriau, Chasseing, Capus et Wattebled, Mme Mélot et M. Lagourgue. L’amendement n° 102 est présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Durain, Féraud et Re...
L'amendement n° 25 rectifié quater, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Verzelen, Malhuret, Decool, Guerriau, Chasseing, Capus et Wattebled, Mme Mélot et M. Lagourgue, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Remplacer les mots : des II et III par les mots : du II II. – Après l'alinéa 11 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « – Toute co...
Madame Blatrix Contat, l'amendement n° 96 est-il maintenu ?
La parole est à Mme Florence Blatrix Contat, pour présenter l’amendement n° 102.
L'amendement n° 98, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Kanner, Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer les mots : II et III par les mots : II, III et V La parole est à Mme Florence Blatrix Co...
Je mets aux voix l'amendement n° 96.
