Interventions d'Alain Richard

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 137.

Quel est l'avis de la commission spéciale ?

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 97, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Kanner, Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 25 rectifié quater, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Verzelen, Malhuret, Decool, Guerriau, Chasseing, Capus et Wattebled, Mme Mélot et M. Lagourgue, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Remplacer les mots : des II et III par les mots : du II II. – Après l'alinéa 11 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « – Toute co...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 24 rectifié quater, 102 et 137.

Je mets aux voix l'amendement n° 97.

L'amendement n° 98, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Kanner, Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer les mots : II et III par les mots : II, III et V La parole est à Mme Florence Blatrix Co...

L’amendement n° 96, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Kanner, Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour les contrats conclus à compter de la promulga...

Je mets aux voix l'amendement n° 25 rectifié quater.

Quel est l'avis de la commission spéciale ?

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Je mets aux voix l'amendement n° 98.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 26 rectifié quinquies, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Verzelen, Malhuret, Decool, Guerriau, Chasseing, Capus et Wattebled, Mme Mélot et M. Lagourgue, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « …. – Il est interd...

Je mets aux voix l'amendement n° 97.

Madame Blatrix Contat, l’amendement n° 96 est-il maintenu ?

L'amendement n° 103, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Kanner, Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « …. – Il est interdit à tout fournisseur de services d'info...