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Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 23 rectifié quater.
Madame Blatrix Contat, l'amendement n° 95 est-il maintenu ?
L'amendement n° 95, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Kanner, Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : , y compris si l'octroi de cet avoir est renouvelé par les mots : ; au-delà de ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 22 rectifié quater et 94.
L'amendement n° 95 est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 24 rectifié quater est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Verzelen, Malhuret, Decool, Guerriau, Chasseing, Capus et Wattebled, Mme Mélot et M. Lagourgue. L'amendement n° 102 est présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Durain, Féraud et Re...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 61 rectifié bis, présenté par M. Fialaire, Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Corbisez, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Cabanel, est ainsi libellé : Alinéa 5 1° Après le mot : pour insérer les mots : un...
La parole est à Mme Florence Blatrix Contat, pour présenter l'amendement n° 102.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 23 rectifié quater, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Verzelen, Malhuret, Decool, Guerriau, Chasseing, Capus et Wattebled, Mme Mélot et M. Lagourgue, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : une durée limitée qui par les mots : un montant et une durée limitée. Cette durée La parole est à M. Pierre-Jean Verz...
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 137.
Madame Blatrix Contat, l'amendement n° 95 est-il maintenu ?
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 95 est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 24 rectifié quater est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Verzelen, Malhuret, Decool, Guerriau, Chasseing, Capus et Wattebled, Mme Mélot et M. Lagourgue. L'amendement n° 102 est présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Durain, Féraud et Re...
Je mets aux voix l’amendement n° 61 rectifié bis.
La parole est à Mme Florence Blatrix Contat, pour présenter l'amendement n° 102.
L'amendement n° 96, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Kanner, Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour les contrats conclus à compter de la promulga...
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 137.
Je mets aux voix l’amendement n° 23 rectifié quater.
