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La parole est à Mme la ministre déléguée, sur ce souvenir législatif de 2002, en réalité.
La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour la réplique.
La parole est à Mme Catherine Dumas, auteure de la question n° 456, adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à Mme Catherine Dumas, pour la réplique.
La parole est à Mme Patricia Schillinger, auteur de la question n° 452, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Je vous adresse mes compliments, madame la ministre déléguée, pour votre capacité à résumer une question de cette complexité en deux minutes et douze secondes ! La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour la réplique.
La parole est à Mme Christine Herzog, auteure de la question n° 465, adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à Mme Christine Herzog, pour la réplique.
La parole est à M. Jean-Claude Anglars, auteur de la question n° 449, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à M. Jean-Claude Anglars, pour la réplique.
La parole est à Mme Amel Gacquerre, auteure de la question n° 434, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à M. Didier Marie, auteur de la question n° 457, adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à M. Didier Marie, pour la réplique.
La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, auteur de la question n° 313, transmise à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.