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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
Je tiens à préciser que l'ordre de remplacement, lorsqu'un poste de conseiller communautaire est vacant, est d'abord le suivant de même sexe sur la liste des conseillers communautaires, puis le conseiller municipal non fléché, mais de même sexe, et, le cas échéant, le conseiller municipal du sexe opposé. Ce texte vient ainsi corriger deux situ...
Je tiens à rappeler à notre collègue Jean-Pierre Sueur qu'un commentaire du Conseil constitutionnel précise qu'il est nécessaire qu'une des dispositions figurant dans le projet de loi initial permette de rattacher un amendement au périmètre du texte, ce qui n'est pas le cas dans cette proposition de loi.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je commencerai par un bref point d’histoire afin de rappeler pourquoi ce syndicat a été créé en 1970. À la lumière du passé, ce point d’histoire est plutôt rassurant. Au début du XXe siècle, la Ville de Paris disposait des ressources et du savoir-faire nécessaires au développement d...
Un tel élargissement sera bel et bien nécessaire à l’avenir.
Il s’agit d’une disposition légale : la liste des communes doit donc figurer dans le texte législatif. Il faut, d’une part, l’étendre et, de l’autre, prévoir une instance voisine et éventuellement concomitante du conseil d’administration. Il n’est pas logique de faire siéger dans la même assemblée des membres à titre consultatif et des membres ...
Ce projet de loi permettra-t-il de limiter les flux de mineurs isolés entrant en France via un système organisé, artisanal ou mafieux, sachant que ces entrées se font de façon irrégulière ? D'autres outils permettraient-ils de freiner ce mouvement, au travers d'une meilleure identification de leur identité réelle ?
Permettez-moi de revenir sur l'origine du SIAAP. Avant la Première Guerre mondiale, la Ville de Paris disposait d'une ingénierie et de ressources financières lui permettant de gérer le traitement des eaux usées, alors que les communes de banlieue en étaient dépourvues. Par ailleurs, une législation d'exception, qui est restée en vigueur jusqu'...
Il y a 9 millions de contributeurs.
Le sous-amendement a le mérite d'apporter une précision sur l'objectif et le périmètre des communes qu'il faudrait associer à cette fonction consultative. Je note qu'il y a une fragilité juridique dans la mesure où sont visées les communes situées à proximité de ces stations. Quid des communes de la petite couronne si l'on parle de la préventio...
Je salue la qualité du travail de nos collègues. L'une de leurs recommandations me paraît particulièrement judicieuse, celle de prévoir l'agrément des associations. Le chemin est escarpé : dans notre pays, le droit des associations est une vache sacrée ! Les associations péri-administratives sont devenues une technique de gestion de services ...
Heureusement qu'ils sont là !
La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen de la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. Dans le texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’article 3 bis.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 28 est présenté par Mme Poumirol, M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Rossignol et Bonnefoy, M. Mérillou, Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 50 est présenté p...
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l’amendement n° 50.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour présenter l’amendement n° 73 rectifié.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 86.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Henno, pour explication de vote.
