Interventions d'Alain Richard

Madame Lavarde, l’amendement n° 4 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 4 rectifié est retiré. L’amendement n° 12, présenté par M. Canévet, Mmes Sollogoub, Férat et Gatel, M. Longeot, Mme Vermeillet, MM. P. Martin et Delcros, Mmes Loisier et Saint-Pé, MM. Duffourg, Kern et Henno, Mmes N. Goulet et Jacquemet, M. Le Nay, Mme Billon, MM. Bonneau et Hingray et Mme Doineau, est ainsi libellé : Alinéa 6...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 12 est retiré. L’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Malhuret, Chasseing, Decool, Guerriau, Grand et Lagourgue, Mme Mélot et MM. Menonville, A. Marc et Wattebled, est ainsi libellé : Alinéa 6 1° Deuxième phrase Après le mot : transmettre insérer les mots : sans délai 2° Troisième...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Paoli-Gagin, l’amendement n° 6 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 6 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Anglars, Bas, Bascher, Bazin et Belin, Mmes Belrhiti et Berthet, MM. J.B. Blanc, Bonnus, Bouchet, Brisson, Burgoa, Chaize, Chatillon et Daubresse, Mme Di Folco, MM. B. Fournier, Frassa, Genet et Gremillet, Mme Gruny, M. Hugonet, Mme Imbe...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Lavarde, l’amendement n° 3 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 3 rectifié est retiré. Je suis saisi de quatre amendements et de deux sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 29, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 Supprimer les mots : ainsi que celles relatives au rachat total dans les conditions définies au 3° du I de l’ar...

L’amendement n° 16, présenté par Mme Procaccia, est ainsi libellé : I. – Alinéa 16 Rédiger ainsi cet alinéa : « 3° Lorsqu’un bon ou contrat mentionné au 1° du présent I est géré par une entreprise d’assurance différente que celle où le bon ou le contrat a été originellement souscrit, le transfert total du bon ou contrat vers une autre entrep...

Le sous-amendement n° 46, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé : Amendement n° 16, alinéa 3 Remplacer les mots : une entreprise d’assurance différente que celle où par les mots : un intermédiaire d’assurance différent de celui auprès duquel La parole est à Mme Christine Lavarde.

L’amendement n° 18, présenté par Mme Procaccia, est ainsi libellé : I. – Alinéa 16 Remplacer les mots : de durée mentionnée au quatrième alinéa du 1° du présent I par les mots : d’une durée égale ou supérieure à douze ans II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. –...

L’amendement n° 17, présenté par Mme Procaccia, est ainsi libellé : I. – Alinéa 16 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le non-respect de la condition de durée mentionnée au quatrième alinéa du 1° du présent I n’entraîne pas les conséquences fiscales du dénouement uniquement si le bon ou le contrat racheté est géré par une ent...

Le sous-amendement n° 47, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé : Amendement n° 17, alinéa 3 Remplacer les mots : une entreprise d’assurance différente que celle où par les mots : un intermédiaire d’assurance différent de celui auprès duquel La parole est à Mme Christine Lavarde.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?