Interventions d'Alain Richard

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 50.

L’amendement n° 51, présenté par MM. de Montgolfier et Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au septième alinéa, les mots : « Ces montants » sont remplacés par les mots : « Les montants mentionnés aux deuxième à sixième alinéas du présent article » ; La parole est à M. le ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 51.

Je mets aux voix l’article 4, modifié.

L’amendement n° 11 rectifié bis, présenté par M. Canévet, Mmes Sollogoub, Férat et Gatel, MM. P. Martin et Longeot, Mme Vermeillet, M. Delcros, Mmes Loisier et Saint-Pé, MM. Duffourg, Kern et Henno, Mmes N. Goulet et Jacquemet, M. Le Nay, Mme Billon, M. Bonneau, Mme Doineau et M. Maurey, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 11 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 4. Chapitre III Développer et adapter les produits existants aux nouvelles contraintes du marché

L’amendement n° 20, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pascal Savoldelli.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 20.

Je mets aux voix l’article 5.

L’amendement n° 52, présenté par MM. de Montgolfier et Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 214-28 du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Le VII est ainsi modifié : a) Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 52.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 5 bis.