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La parole est à M. Philippe Mouiller, auteur de la question n° 334, adressée à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à M. Guy Benarroche, auteur de la question n° 336, adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, auteur de la question n° 310, transmise à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, pour la réplique.
La parole est à M. Pierre Laurent, auteur de la question n° 250, adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à M. Pierre Laurent, pour la réplique.
La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, auteur de la question n° 340, adressée à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, pour la réplique.
La parole est à M. Patrice Joly, auteur de la question n° 082, adressée à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à M. Rémy Pointereau, auteur de la question n° 244, adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à M. Rémy Pointereau, pour la réplique.
La parole est à Mme Catherine Dumas, auteure de la question n° 066, adressée à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
La parole est à Mme la ministre déléguée.