Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
L’amendement n° 26 rectifié quinquies est retiré. Madame Blatrix Contat, l’amendement n° 103 est-il maintenu ?
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix l'article 8, modifié.
L’amendement n° 103 est retiré. Je mets aux voix l’article 7, modifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Chapitre II Interopérabilité des services d’informatiques en nuage
Je mets aux voix l'amendement n° 42.
L'amendement n° 42, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 1 après le mot : précise insérer les mots : , après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, La parole est à M. ...
L'amendement n° 27 rectifié quater, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Verzelen, Malhuret, Decool, Guerriau, Chasseing, Capus et Wattebled, Mme Mélot et M. Lagourgue, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer un paragraphe ainsi rédigé́ : ... – La définition de la notion d'équivalence fonctionnelle est précisée par l'Autorité de rég...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
L’amendement n° 138, présenté par M. Chaize, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : du présent chapitre par les mots : des chapitres II, II bis A et II bis La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 42.
Monsieur Chaize, l’amendement n° 138 est-il maintenu ?
Monsieur Verzelen, l'amendement n° 27 rectifié quater est-il maintenu ?
L'amendement n° 27 rectifié quater, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Verzelen, Malhuret, Decool, Guerriau, Chasseing, Capus et Wattebled, Mme Mélot et M. Lagourgue, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer un paragraphe ainsi rédigé́ : ... – La définition de la notion d'équivalence fonctionnelle est précisée par l'Autorité de rég...
Je mets aux voix l’amendement n° 138.
