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Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
L'amendement n° 27 rectifié quater est retiré. Je mets aux voix l'article 9.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix l’article 8, modifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 139, présenté par M. Chaize, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 9, seconde phrase Après les mots : chiffre d'affaires insérer le mot : mondial La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur Verzelen, l'amendement n° 27 rectifié quater est-il maintenu ?
L’amendement n° 42, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 1 après le mot : précise insérer les mots : , après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, La parole est à M. ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 27 rectifié quater est retiré. Je mets aux voix l'article 9.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix l'amendement n° 139.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 10, modifié.
L'amendement n° 139, présenté par M. Chaize, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 9, seconde phrase Après les mots : chiffre d'affaires insérer le mot : mondial La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 42.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 27 rectifié quater, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Verzelen, Malhuret, Decool, Guerriau, Chasseing, Capus et Wattebled, Mme Mélot et M. Lagourgue, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – La définition de la notion d’équivalence fonctionnelle est précisée par l’Autorité de régula...
L'amendement n° 114, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Chaize, est ainsi libellé : I. – Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les fournisseurs de services d'informatique en nuage prennent toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour empêcher tout accès d'un État tiers, non autorisé ...
Je mets aux voix l'amendement n° 139.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
