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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix l'article 10, modifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Verzelen, l’amendement n° 27 rectifié quater est-il maintenu ?
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
L'amendement n° 114, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Chaize, est ainsi libellé : I. – Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les fournisseurs de services d'informatique en nuage prennent toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour empêcher tout accès d'un État tiers, non autorisé ...
L’amendement n° 27 rectifié quater est retiré. Je mets aux voix l’article 9.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 139, présenté par M. Chaize, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 9, seconde phrase Après les mots : chiffre d’affaires insérer le mot : mondial La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 114.
Je mets aux voix l’amendement n° 139.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10. Chapitre II bis Transparence sur le marché de l'informatique en nuage (Division nouvelle)
La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.
Je mets aux voix l’article 10, modifié.
