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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Fournier, pour explication de vote.
La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.
Je mets aux voix l'amendement n° 73 rectifié.
L'amendement n° 29, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thomas Dossus.
TITRE IV ASSURER LE DEVELOPPEMENT EN FRANCE DE L'ECONOMIE DES OBJETS DE JEUX NUMERIQUES MONETISABLES DANS UN CADRE PROTECTEUR
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 2 rectifié est présenté par MM. Iacovelli, Buis et Dennemont et Mme Duranton. L’amendement n° 73 rectifié est présenté par MM. Duplomb, J.M. Boyer, D. Laurent, Cuypers, Joyandet et Lefèvre, Mme Férat, MM. Klinger, B. Fournier, Bouchet, J.P. Vogel, Pointereau, Decool et Bascher, Mme...
L'amendement n° 29, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thomas Dossus.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix l'amendement n° 29.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 31, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Après le mot : ligne insérer les mots : reposant sur un dispositif d'enregistrement électronique partagé II. – Alinéa 2 Après le...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Fournier, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix l’amendement n° 73 rectifié.
