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Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 29.
TITRE IV ASSURER LE DEVELOPPEMENT EN FRANCE DE L’ECONOMIE DES OBJETS DE JEUX NUMERIQUES MONETISABLES DANS UN CADRE PROTECTEUR
Je mets aux voix l'amendement n° 31.
L'amendement n° 31, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Après le mot : ligne insérer les mots : reposant sur un dispositif d'enregistrement électronique partagé II. – Alinéa 2 Après le...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 93 rectifié est présenté par M. Pellevat, Mmes Bourrat et Estrosi Sassone, MM. Rapin et Brisson, Mme Di Folco et MM. Genet et Klinger. L'amendement n° 125 est présenté par M. Hingray. Ces deux amendements sont ain...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.
La parole est à M. Jean Hingray, pour présenter l'amendement n° 125.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 29, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thomas Dossus.
Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 53 rectifié bis est présenté par MM. Courtial, Burgoa et Panunzi et Mme Dumas. L'amendement n° 75 rectifié est présenté par M. Kern, Mme de La Provôté, MM. Levi, Détraigne, Le Nay et Canévet, Mmes Saint-Pé et Jacquemet, M. Bonneau, Mme Férat et M. Duffourg. Ces d...
Je mets aux voix l'amendement n° 31.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l'amendement n° 75 rectifié.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 93 rectifié est présenté par M. Pellevat, Mmes Bourrat et Estrosi Sassone, MM. Rapin et Brisson, Mme Di Folco et MM. Genet et Klinger. L'amendement n° 125 est présenté par M. Hingray. Ces deux amendements sont ain...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
La parole est à M. Jean Hingray, pour présenter l'amendement n° 125.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
