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Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
Réunion du 5 juillet 2023 à 15h00 — Sécurisation et régulation de l'espace numérique, Article 10 bis
Chapitre III Régulation des services d'intermédiation de données
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10. Chapitre II bis Transparence sur le marché de l’informatique en nuage (Division nouvelle)
Réunion du 5 juillet 2023 à 15h00 — Sécurisation et régulation de l'espace numérique, Article 10 bis
Je mets aux voix l'amendement n° 108.
Réunion du 5 juillet 2023 à 15h00 — Sécurisation et régulation de l'espace numérique, Article 10 bis
Je mets aux voix l'article 10 bis.
Réunion du 5 juillet 2023 à 15h00 — Sécurisation et régulation de l'espace numérique, Article 10 bis
L’amendement n° 108, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre délégué.
Réunion du 5 juillet 2023 à 15h00 — Sécurisation et régulation de l'espace numérique, Article 10 bis
Chapitre III Régulation des services d'intermédiation de données
Réunion du 5 juillet 2023 à 15h00 — Sécurisation et régulation de l'espace numérique, Article 10 bis
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Réunion du 5 juillet 2023 à 15h00 — Sécurisation et régulation de l'espace numérique, Article 10 bis
La parole est à M. le ministre délégué.
Réunion du 5 juillet 2023 à 15h00 — Sécurisation et régulation de l'espace numérique, Article 10 bis
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 2 rectifié est présenté par MM. Iacovelli, Buis et Dennemont et Mme Duranton. L'amendement n° 73 rectifié est présenté par MM. Duplomb, J.M. Boyer, D. Laurent, Cuypers, Joyandet et Lefèvre, Mme Férat, MM. Klinger, B. Fournier, Bouchet, J.P. Vogel, Pointereau, Decool et Bascher, Mme...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Réunion du 5 juillet 2023 à 15h00 — Sécurisation et régulation de l'espace numérique, Article 10 bis
Je mets aux voix l’amendement n° 108.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 5 juillet 2023 à 15h00 — Sécurisation et régulation de l'espace numérique, Article 10 bis
Je mets aux voix l’article 10 bis.
La parole est à M. Bernard Fournier, pour explication de vote.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 2 rectifié est présenté par MM. Iacovelli, Buis et Dennemont et Mme Duranton. L'amendement n° 73 rectifié est présenté par MM. Duplomb, J.M. Boyer, D. Laurent, Cuypers, Joyandet et Lefèvre, Mme Férat, MM. Klinger, B. Fournier, Bouchet, J.P. Vogel, Pointereau, Decool et Bascher, Mme...
Réunion du 5 juillet 2023 à 15h00 — Sécurisation et régulation de l'espace numérique, Article 10 bis
Chapitre III Régulation des services d’intermédiation de données
Je mets aux voix l'amendement n° 73 rectifié.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
TITRE IV ASSURER LE DEVELOPPEMENT EN FRANCE DE L'ECONOMIE DES OBJETS DE JEUX NUMERIQUES MONETISABLES DANS UN CADRE PROTECTEUR
