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L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Les Républicains, sur la situation et les perspectives des collectivités territoriales. Nous allons procéder au débat sous la forme d’une série de questions-réponses, dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents. Je rappelle que l’auteur de la demande disp...
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Nous allons maintenant procéder au débat interactif. Je rappelle que chaque orateur dispose de deux minutes au maximum pour présenter sa question et son éventuelle réplique. Le Gouvernement dispose pour répondre d’une durée équivalente. Il aura la faculté, s’il le juge nécessaire, de répondre à la réplique pendant une minute supplémentaire. L...
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour la réplique.
M. le président. La parole est à M. Pascal Martin.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à M. Stéphane Ravier.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à M. Jean-Yves Roux.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à M. Rémy Pointereau.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Il faudra revenir, mon cher collègue, car le temps de parole de Mme la ministre déléguée est épuisé.
La parole est à M. Franck Menonville.
Il faut conclure, mon cher collègue.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à M. Guy Benarroche.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour la réplique.