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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
Je voudrais rendre hommage au travail très approfondi du rapporteur, qui s'est plongé dans la vie des juridictions et dont je partage la totalité des observations. Je souligne une particularité concernant les tribunaux administratifs. À la création du Syndicat de la juridiction administrative (SJA), l'une de ses premières demandes était d'en ...
La parole est à M. Jean Louis Masson.
M. le président. La parole est à M. André Guiol.
M. le président. La parole est à Mme Valérie Boyer.
La parole est à M. Joël Guerriau.
La parole est à M. Guillaume Gontard.
La parole est à Mme Nicole Duranton.
M. le président. La parole est à M. Gilbert-Luc Devinaz.
La parole est à M. Alain Cazabonne.
M. le président. La parole est à M. Étienne Blanc.
M. le président. La parole est à M. Stéphane Le Rudulier.
La parole est à M. le ministre délégué.
La discussion générale est close. Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.
Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explication de vote. Je mets aux voix la proposition de résolution. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 52 : Nombre de votants332Nombre de suffrages exprimés296Pour l’adoption295Contre 1Le Sénat a adopté.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
La parole est à M. Bernard Delcros.
Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
