Interventions d'Alain Richard

Quel est l'avis de la commission spéciale ?

Monsieur Pellevat, l’amendement n° 93 rectifié est-il maintenu ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 93 rectifié est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° 125, monsieur Hingray ?

Madame Blatrix Contat, l'amendement n° 100 est-il maintenu ?

Monsieur Burgoa, l’amendement n° 53 rectifié bis est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 100.

L’amendement n° 53 rectifié bis est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° 75 rectifié, monsieur Kern ?

L'amendement n° 30, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elles veillent à réduire l'empreinte environnementale des objets numériques monétisab...

L’amendement n° 75 rectifié est retiré. La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.

Quel est l'avis de la commission spéciale ?

La parole est à M. Jean Hingray, pour explication de vote.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 125 est retiré. L’amendement n° 100, présenté par M. Durain et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : N’entrent pas dans le champ d’application de l’article L. 320-1 du code de la sécurité intérieure, ni du présent article, les jeux e...

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Monsieur Dossus, l'amendement n° 30 est-il maintenu ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 30.

Madame Blatrix Contat, l’amendement n° 100 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 100.