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Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
L’amendement n° 64 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 16.
TITRE VI RENFORCER LA GOUVERNANCE DE LA RÉGULATION DU NUMÉRIQUE
L’amendement n° 76, présenté par M. Ouzoulias, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
L’amendement n° 77, présenté par M. Ouzoulias, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : organisme unique chargé par les mots : administration publique chargée II. – Alinéa 5 Remplacer les mots : organisme unique mentionné par les mots : ...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 140 rectifié, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 11, première phrase Remplacer la deuxième occurrence du mot : de par les mots : et au procureur général près au procureur général et La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les amendements n° 76 et 77 sont retirés. Je mets aux voix l’article 17.
Je mets aux voix l'amendement n° 140 rectifié.
TITRE VI RENFORCER LA GOUVERNANCE DE LA RÉGULATION DU NUMÉRIQUE
Je mets aux voix l'article 20, modifié.
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Levi, Mme de La Provôté, MM. Kern, Laugier, J.M. Arnaud, Bonneau, Chasseing, Détraigne et Duffourg, Mme Dumont, M. Folliot, Mmes Garriaud-Maylam et Gatel, M. Genet, Mmes F. Gerbaud et Gosselin, M. Guerriau, Mme Guidez, M. Henno, Mme Jacquemet, MM. Klinger, Laménie, Le Nay, P. Martin, Milon, Panunzi et...
L’amendement n° 140 rectifié, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 11, première phrase Remplacer la deuxième occurrence du mot : de par les mots : et au procureur général près au procureur général et La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 140 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié.
