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Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Guiol, l’amendement n° 65 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 65 rectifié est retiré. L’amendement n° 27 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 203, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 17, après la troisième phrase Insérer une ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 203.
L’amendement n° 200, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 17 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La France agit pour renforcer la coopération en matière de prévention et de résolution...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 200.
L’amendement n° 134, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 19, première phrase Compléter cette phrase par les mots : portant atteinte à l’intégrité de la Nation La parole est à M. Pierre Laurent.
L’amendement n° 134 est retiré. L’amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Perrin, Rietmann, Darnaud, Meignen et Rapin, Mmes Imbert et Di Folco, M. Gremillet, Mme M. Mercier, M. Klinger, Mme Malet, MM. Grosperrin, Burgoa et Bascher, Mmes Schalck et Thomas, MM. Anglars et Bouchet, Mmes Garriaud-Maylam et Dumas, M. Pellevat, Mmes Demas et Lhe...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 17 rectifié.
L’amendement n° 135, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 20, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : En outre, dans le cas du rachat d’une entreprise privée par une entité étrangère qui menace la souveraineté de la nation...
Quel est l’avis de la commission ?
