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Je mets aux voix l’amendement n° 135.
L’amendement n° 57, présenté par M. Allizard, est ainsi libellé : Alinéa 20 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Enfin, cette capacité à réagir suppose une meilleure visibilité des commandes pour permettre aux industriels de réaliser les investissements nécessaires et de maintenir les compétences. La parole est à M. Pascal Al...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 57.
L’amendement n° 58, présenté par M. Allizard, est ainsi libellé : Alinéa 22 Compléter cet alinéa par les mots : , dans le cadre d’une procédure adaptée garantissant la stricte confidentialité des données des entreprises concernées La parole est à M. Pascal Allizard.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 58.
L’amendement n° 48 rectifié quater, présenté par M. Bonneau, Mme Duranton, M. J.M. Arnaud, Mme Billon, MM. Levi et Le Nay, Mmes Saint-Pé et Ract-Madoux, MM. Kern, Détraigne et Duffourg, Mme Gatel, MM. A. Marc, Belin et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Alinéa 26 Compléter cet alinéa par les mots : en intégrant...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. Je crains que la méthode législative n’ait pas progressé depuis.
Je mets aux voix l’amendement n° 48 rectifié quater.
L’amendement n° 81, présenté par Mme Conway-Mouret, MM. Temal et Kanner, Mmes Carlotti et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 27, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : par le biais d’une campagne de communic...
L’amendement n° 186 rectifié, présenté par Mme Conway-Mouret, est ainsi libellé : Alinéa 27 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Afin de promouvoir leurs métiers, les entreprises de la BITD seront incitées à ouvrir les salons d’armement à de nouveaux publics. Elles seront aussi encouragées, à cette fin, à participer à des s...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 81.
Je mets aux voix l’amendement n° 186 rectifié.