Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 51 rectifié ter n’est pas soutenu. L’amendement n° 119 rectifié, présenté par MM. Haye, Patriat, Iacovelli, Bargeton et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 41 1° Après la référence : insérer les références : 2° Remplacer la référence : par la ...
La parole est à Mme Toine Bourrat, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 72 rectifié quater.
La parole est à M. Ludovic Haye, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 22, modifié.
L’amendement n° 119 rectifié est retiré. L’amendement n° 72 rectifié quater, présenté par Mmes Bourrat, Demas et Ventalon, M. Pellevat, Mmes Lassarade, Dumont, Primas, Gosselin, M. Mercier et Billon, M. Gremillet, Mme Lopez, M. P. Martin, Mme Belrhiti, MM. Belin, Pointereau, Burgoa, Brisson, Moga et Laugier, Mmes Lavarde, Gruny et Josep...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
L'amendement n° 17 rectifié ter, présenté par Mmes Noël et Garriaud-Maylam, MM. Gremillet, D. Laurent et Chatillon, Mme Muller-Bronn, MM. Charon, Joyandet et Bouchet et Mmes Thomas, Belrhiti, Del Fabro, Pluchet et Berthet, est ainsi libellé : Après l'article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les personnes dont l'activit...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Toine Bourrat, pour explication de vote.
Madame Del Fabro, l'amendement n° 17 rectifié ter est-il maintenu ?
La parole est à M. le ministre délégué.
L'amendement n° 17 rectifié ter est retiré.
