Interventions d'Alain Richard

J'en arrive à mon amendement n° 66. Le gouvernement tient à ce que les représentants à la communauté soient choisis l'ordre du tableau, dans les communes de moins de 1 000 habitants. Or, si cet ordre résulte du suffrage pour les conseillers municipaux, les personnes élues maire et adjoints par le conseil municipal figurent systématiquement en t...

Je le restreins légèrement, pour donner satisfaction à la vanité d'auteur du bureau des élections du ministère de l'intérieur, pour lequel j'ai par ailleurs le plus grand respect.

Il faut se référer au code général des collectivités territoriales.

Le Conseil d'Etat a instauré cette règle jurisprudentielle. Si quelqu'un estime que l'inégalité de population des cantons dans un département excède l'égalité du suffrage, il lui suffit de solliciter un redécoupage par décret par lettre recommandée au premier ministre. Ce dernier ne répondra pas ; la décision implicite négative sera annulée par...

Quel niveau !

Cette discussion a lieu pour une raison bien précise. Selon l’article 3 de la Constitution, le suffrage est toujours « universel, égal et secret ». C’est une innovation de la Constitution de 1958. Sous la IVe République, l’expression figurait uniquement pour l’élection de l’Assemblée nationale. Le texte constitutionnel rédigé par Michel Debré ...

Depuis vingt ans, chaque fois qu’il est amené à se prononcer, le Conseil constitutionnel énonce que, lorsqu’il existe des circonscriptions, la représentation doit être « essentiellement démographique », tout simplement pour que le principe d’égalité du suffrage s’applique loyalement. D’ailleurs, la même règle prévalait pour le conseiller terri...

Selon les départements, l’instauration du binôme aboutira à des cantons moyens, pour certains un peu plus petits, pour d’autres un peu plus grands, que ceux qui étaient envisagés pour le conseiller territorial. Dès lors, monsieur Grosdidier, je ne comprends pas que vous puissiez vous offusquer avec une telle éloquence d’une réforme extrêmement...

Nous avons toujours un petit débat sur cette question avec le Gouvernement. Ce dernier, suivant en cela une pensée assez persistante de l’administration – le texte du projet de réforme électoral de 2009 était identique –, considère que là où l’on ne peut appliquer le fléchage pour l’élection directe des conseillers communautaires sur les listes...

Pour une question de méthode, il me semble qu’il serait préférable que M. Collombat retire son amendement. Nous en avons parlé, mon cher collègue. Je n’ai pu réfléchir au dispositif que cet amendement tend à insérer qu’après m’être prononcé en sa faveur, au moment de sa discussion, ce qui est toujours regrettable. Or je me suis souvenu que, de...

Non ! C’est l’un ou l’autre !

Et veulent faire un recours ensuite !

En cet instant de nos débats, je souhaite apporter quelques éléments de réflexion. Bien entendu, on ne peut qu’entendre avec compréhension les mouvements de mécontentement ou d’insatisfaction, qui tiennent à ce que le Parlement est placé au sein de l’État de droit, et non au-dessus de celui-ci. Nous le savons, nous ne disposons pas d’une liber...

En 1945 encore, une conception différente s’était exprimée dans le premier projet de Constitution. Elle revenait à affirmer que le Parlement devait être entièrement souverain, sans aucune limitation. Ce point de vue ne l’a pas emporté, à l’époque, dans le vote des Français. Aujourd’hui, nous sommes contraints non seulement par l’État de droit ...

Évidemment ! Nous savons tous comment cela se passe : le recours doit être formé dans un délai assez bref. Nécessairement, ses motivations feront grief de l’atteinte à l’égalité du suffrage, c’est certain.

De toute manière, même si vous ne l’invoquez pas, le Conseil constitutionnel soulèvera ce grief d’office.

J’attends donc de lire votre recours, mais je suis certain qu’il fera état de ce point. En attendant, imaginons un instant l’annulation de cette disposition par le Conseil constitutionnel et la vague de sarcasmes qu’entraînerait une nouvelle délibération, sur le manque de sérieux, sur le défaut de rigueur et sur l’improvisation des pouvoirs pu...

Ne serait-ce que pour la vie normale de l’État de droit, mieux vaut donc que la majorité et le Gouvernement prennent les précautions qui s’imposent. Pour ma part, je considère que M. le ministre a été absolument exemplaire depuis le début de nos débats : il s’est efforcé de défendre, devant l’Assemblée nationale, le maximum des modifications q...

Voilà un homme de convictions !

M. Alain Richard. Vous n’entendez pas les clameurs ?...