Interventions d'Alain Richard

Le gouvernement conçoit l'ordre du tableau comme un substitut au fléchage. Mais dans l'immense majorité des cas, il ne jouera pas car seulement un ou deux voire trois conseillers communautaires seront élus. Le vote sera indirect. Ne poursuivons pas cette chimère de rechercher le nombre de suffrages ! L'amendement n° 17 est adopté.

En cas de fusion au 1er janvier 2014, l'élection du président sera immédiate. Le mécanisme de priorité disparaît. L'amendement n° 19 est adopté.

Monsieur Lecerf, personne n'acceptera de découper une commune de 6 000 habitants dans un canton de 60 000 habitants. Les risques de contentieux sont trop importants. Dans les faits, aucune commune ne sera découpée si sa population représente le tiers de la population du canton.

A chacun de faire sa pesée en fonction de l'importance qu'il accorde aux dispositions qui restent en discussion avec l'Assemblée nationale !

Expliquez-vous sur la réserve !

On le sait déjà !

Monsieur le président, même si je respecte tout à fait l’aspiration de certains de nos collègues à ouvrir ce débat, je suis cependant surpris par leur façon de procéder... Il ne s’agirait pas, selon Mme Benbassa, d’une question éthique. Je ne comprends pas cet argument. Le sujet que nous étudions est par excellence une question éthique.

La loi prévoit une coordination entre l'État et les régions.

Le champ du droit de la propriété intellectuelle est extraordinairement intéressant, et parfois miné. Je salue les acquis de l'OEB et me félicite de la création d'une juridiction commune. Nos chefs de juridictions suprêmes sont sensibles à la capacité d'influence de notre système de droit. En outre, il y a là une opportunité en termes de ressou...

Les deux versions ?

Plusieurs milliards de dollars sont en jeu.

Le champ du droit de la propriété intellectuelle est extraordinairement intéressant, et parfois miné. Je salue les acquis de l'OEB et me félicite de la création d'une juridiction commune. Nos chefs de juridictions suprêmes sont sensibles à la capacité d'influence de notre système de droit. En outre, il y a là une opportunité en termes de ressou...

Les deux versions ?

Plusieurs milliards de dollars sont en jeu.

Un conseil général ! D'ailleurs, Chypre, c'est l'équivalent d'un département comme le Gard.

Ne nous précipitons pas de relancer le débat institutionnel dès que l'Europe rencontre des difficultés ! Il faut d'abord rechercher des solutions pratiques. M. Juncker avait la confiance de tous. M. Dijsselbloem sort affaibli de cette crise. Un ministre des finances en exercice d'un pays a-t-il la disponibilité suffisante pour présider l'Eurog...

N'est-ce pas plutôt une question de pratique des institutions ?

La Slovénie également.

Dans cette affaire un délit a été commis, la justice enquête. Il ne remet pas en cause la règle. En revanche les autorités européennes ont choisi, en toute connaissance, de modifier le règlement européen. Nos arguments n'ont pas convaincu. On peut le déplorer, mais il s'agit d'avancer. La piste de l'étiquetage volontaire ne nécessite aucune co...

L'histoire constitutionnelle est riche d'exemples d'institutions qui cherchent ardemment à s'arroger de nouveaux pouvoirs et qui, ceux-ci obtenus, se demandent bien ce qu'elles peuvent en faire. Pour nous, c'est peut-être le moment de réfléchir aux suites de la réforme constitutionnelle de 2008, qui a déjà cinq ans. Ce qui peut donner du sens a...