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Je ne veux pas prolonger notre discussion, mais puisque la discussion des articles s’annonce concise, je souhaite reprendre certaines des questions évoquées par mes collègues de tous bords politiques, avec une élévation d'esprit qui mérite d'ailleurs le respect. Je veux tout d’abord évoquer la remontrance faite avec une grande éloquence par mo...

Je reconnais d'ailleurs la validité de l’objection de Mme Lipietz, qui observe que l’on ne procède pas de la même façon pour les villes. Néanmoins, c’est tout simplement parce que l’enjeu de proximité n’y est pas du tout le même. Si l’on fait de cette objection honorable un cas à part, je crois qu’il se dessine un consensus sur les bancs des d...

Tout notre débat l’a montré, me semble-t-il : la majorité, très nette, qui s’est dessinée au sein de la commission des lois a quelques chances d’être confirmée par notre assemblée, pour considérer que la disposition proposée est conforme aux principes du droit électoral. Il n’y a donc pas lieu de s’y opposer. La commission émet un avis défavor...

Il s’agit ici de mieux insérer le calcul des sièges supplémentaires qui résulteraient de l’adjonction dans l’ensemble des dispositions fixant la répartition des sièges dans le scrutin régional.

La commission n’a pas suivi cette proposition. S’il y a eu quelques moments d’hésitation – de « fasseillement », pour utiliser un terme relevant du domaine de la voile – sur cette question, comme l’ensemble des autres textes donnent la priorité au plus âgé, il est apparu qu’une telle inversion constituerait un gros travail qu’il valait mieux ne...

En faire l'objectif principal de la négociation serait tomber dans un piège. Il est indispensable d'aborder cette négociation sous un angle offensif, au lieu d'avoir pour seul but de préserver des barrières concernant des secteurs dont l'importance économique est minime. Les services numériques ont une autre importance que les services audiovis...

Elle est politiquement aussi sensible que celle des intermittents du spectacle.

La représentation permanente et le secrétariat général aux affaires européennes constituent une des pointes du diamant de l'Etat républicain ; ce sont d'excellentes administrations. Vous avez raison de considérer que votre mission est d'intervenir auprès de l'opinion. Notre pays, comme toujours, entre dans une négociation majeure sur la défensi...

Quelques observations pour soutenir ce projet de loi. A ceux qui prétendent que l'abaissement du seuil favoriserait les listes des partis, je rappelle que dans la vraie vie, lorsque l'enjeu se concentre sur trois sièges, aucune liste ne peut se permettre de comporter des personnalités qui n'attireraient pas les suffrages des grands électeurs. ...

Si l'on recherche une meilleure représentativité du collège, on est obligé de comparer la représentation non seulement des différentes communes mais aussi des différentes collectivités ! Il est dommage que le projet de loi n'aborde pas ce point.