Interventions d'Alain Richard

Il serait plus sage d'éviter une attitude crispée sur ces questions. On peut être en désaccord avec quelqu'un sans pour autant dénaturer sa pensée. Introduire dans notre droit des formulations assurant l'équité entre les représentants des deux genres est une idée qui a tous ses mérites. Toutefois, ceux qui la défendent feraient mieux de regarde...

Cette formulation ne me paraît pas opportune. Dans la pratique, neuf amendements sur dix - de procédure ou de précision par exemple - ne relèvent pas d'une procédure d'examen du contenu normatif. Dans les autres cas, leur auteur est convaincu qu'il ne pose pas de problème de complexité : lui donner un droit de veto sur la saisine du CNEN revien...

Mme Goulet s'est montrée préoccupée du délai d'examen des amendements parlementaires. Je viens de lui apporter une solution que la commission a retenue. Elle en tire comme conséquence que le CNEN ne devrait pas être saisi des amendements aux projets de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Il ne serait pourtant pas difficile...

L'amendement n° 2 rectifié procède de l'idée selon laquelle les présidents de groupes ne sauraient être mentionnés dès lors que leur existence émane des règlements des assemblées. Comme ils y figurent depuis près d'un siècle et demi, ils font partie du droit public français. Ils ont en outre une responsabilité dans la vie parlementaire lorsqu'i...

Mme Lipietz a semblé réceptive au raisonnement que j'ai essayé de soutenir tout à l'heure. Je soutiens donc cet amendement.

Vous êtes satisfaite à regret...

C’est surtout nouveau !

L'amendement n° 6 de Mme Goulet, qui élargit la saisine du CNEN à toute personne ayant intérêt à agir, serait inflationniste...

L'amendement n° 5 de Mme Goulet est judicieux. Le CNEN examinera les requêtes et dira s'il est opportun de revoir la réglementation et de quelle façon. D'autres familles d'intérêts défendront inévitablement la réglementation en vigueur. L'idée qu'une saisine soit rendue publique pour que chacun puisse présenter ses arguments me paraît juste. J'...

Je partage la réflexion de Mme Lipietz. Son amendement ne trouvant à s'appliquer qu'aux dispositions déjà en vigueur, je lui propose la rédaction suivante : « l'avis rendu par le conseil national sur des dispositions réglementaires en vigueur propose des modalités de simplification... ». La lecture de cet amendement m'a fait prendre conscience...

Je relisais hier le rapport public du Conseil d'Etat de 2006, en partie à l'origine de la révision constitutionnelle de 2008, et qui émettait un cri d'alerte sur la prolifération législative. Il y était fait mention de la désuétude ayant frappé la procédure de déclassement de l'article 41 : celle-ci n'est invoquée devant le Conseil constitution...

Si nous précisons que le droit de proposer de revenir sur le droit en vigueur concerne le domaine législatif, ce qui paraît relever du bon sens, il faudra non seulement modifier tous les éléments du IV, mais aussi voir les conséquences que l'on en tire sur la procédure.

Je propose toutefois à Mme Lipietz de rectifier son amendement en ce sens : « L'avis rendu par le conseil national sur les dispositions réglementaires en vigueur propose des modalités de simplification de ces dispositions et, le cas échéant, l'abrogation de normes devenues obsolètes ».

La commission a déjà adopté la réduction d'office à trois jours du délai d'examen des amendements parlementaires. L'amendement n° 8 n'a donc plus d'utilité.

L'amendement n° 3 rectifié appelle notre attention sur un point qui n'a pas été débattu. Il y a en réalité au sein du CNEN des représentants de tous les auteurs de textes, parlementaires ou fonctionnaires d'Etat issus des départements ministériels producteurs de normes, ce qui n'est pas sans susciter des conflits d'intérêt : je les vois diffici...

rapporteur. Le Gouvernement ne trouve pas grâce à ses yeux !

J'attire l'attention sur la complexité de votre pensée. Etes-vous absolument certaine - ce n'est pas mon cas - que les femmes sont plus disposées que les hommes à travailler ?

S'il s'agit par exemple de représenter des collectivités territoriales détentrices d'équipements sportifs désireuses d'éviter des sujétions sources de charges budgétaires insupportables, on fera alors appel à des vice-présidents de conseil général, à des maires adjoints chargés des sports, et il est certain qu'il y aura au moins autant de femme...

La commission a examiné l’amendement de Mme Goulet et en a retenu l’esprit. Elle m’a autorisé à suggérer à l’auteur de l’amendement une ou deux modifications de rédaction. En effet, par construction, c’est sa nature même, la CCEN est aujourd’hui un organisme consultatif. Il n’est donc pas tout à fait approprié de parler de décisions de sa part...

Il s’agit d’employer un terme plus exact à propos des conditions de choix des parlementaires. Suivant les types de fonction et les deux assemblées, les conditions de leurs désignations ne sont pas forcément identiques. Le terme « élus » aurait été impropre et je propose par conséquent d’employer le terme « désignés ».