Interventions d'Alain Richard

Absolument !

Erreur de raisonnement !

A l'occasion de cette audition initiatique pour la candidate comme pour notre commission, nous découvrons le champ des questions que nous pouvons poser. La candidate ne peut répondre à des questions sur la jurisprudence et il est évident qu'elle connaît la Constitution. Le Conseil constitutionnel a jugé qu'il ne détenait pas le pouvoir d'appréc...

Mes commentaires seront un peu moins mélancoliques. Le Parlement tarde à prendre conscience qu'il n'est pas seul responsable de l'État de droit. Depuis 67 ans, il existe une autre institution qui le garantit, le cas échéant contre des décisions du pouvoir législatif. Nous savons que le Conseil constitutionnel suit de très près le travail parlem...

Ce qui avait un effet d'éviction sur les professeurs d'université...

Quand ils sont en récession cela s'arrange pour nous !

C'est une orientation bien française.

Intellectuellement, je comprends que l'on supprime la condition - terme logique que je préfère à celui de « verrou », emprunté à la mécanique - d'absence de poursuites dans un pays étranger. Dans quel cas toutefois, sera-t-il vraiment utile à la manifestation de la vérité que deux procès portant sur les mêmes faits se déroulent en même temps ? ...

En Russie !

Je suis mandaté par mon groupe pour indiquer que je voterai en faveur de ce texte. Il fournit une documentation supplémentaire aux comptes-rendus des élections, mais ne change rien au fait que l'addition des bulletins blancs et nuls reste égale à la différence entre le nombre de votants et le nombre de suffrages exprimés. Les autres sujets so...

C'est simple, il n'y a qu'à créer un parti.

A la lecture de l'article L. 58, je crains qu'il ne faille plutôt reprendre la rédaction proposée par l'amendement de Mme Lipietz. Sinon, qui va apporter les bulletins blancs ? Ni les candidats, ni un tiers, ce ne peut être que le maire.

L'électeur pourrait apporter son bulletin blanc.

Ces amendements ne constituent-ils pas un exemple parfait de dispositions entrant dans le champ de la nouvelle commission consultative d'évaluation des normes ? En effet, nous envisageons une mesure sans être capables d'en voir les conséquences. Avant de proposer d'imprimer un nombre d'amendements de plus de deux fois le nombre d'électeurs, on ...

Notre mission d'information portera en particulier sur les procédures d'appel.

Mme la rapporteure a raison : il serait dangereux d'improviser sur un tel sujet ! Quel est l'intérêt de ce débat ? Lorsqu'une personne ne peut agir au pénal, il lui reste toujours la possibilité de saisir les juridictions civiles. Je pense que nous devons également nous poser la question de l'émergence d'un délit d'opinion dans notre droit. Not...

Je suis préoccupé par l'amendement n° 3 qui vise à substituer la notion d'identité de genre à celle d'identité sexuelle. Ainsi, en matière pénale, des condamnations pourraient intervenir sur la base de notions qui ne sont pas encore stabilisées. Le législateur doit être vigilant et réfléchir aux conséquences des demandes formulées par certaines...

Internet ne doit pas être un espace d'impunité. Beaucoup de personnes qui se défoulent sur la toile agissent par le biais de pseudonymes. Il est nécessaire d'avoir des éléments d'identification. Le droit à l'anonymat mérite d'être confronté à d'autres droits. Si l'on veut introduire une forme de régulation d'Internet, on ne pourra rien faire si...

Madame la ministre, je souhaite dialoguer avec vous concernant le problème de la charge d’hébergement dans les agglomérations urbaines, en évoquant bien évidemment la situation de l’Île-de-France, que je connais particulièrement. Une grande partie de cette fonction d’hébergement est assurée dans des hôtels, retenus par les organismes en généra...

Je remercie Mme la ministre de la qualité et de la pertinence de sa réponse, qui confirme nombre d'éléments encourageants, notamment le financement de nouvelles places d’hébergement en 2013. Néanmoins, je me permettrai d'insister sur deux points. D'une part, il serait à mon avis bon que s’engage un dialogue plus serré avec les associations qu...