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11780 interventions trouvées.

Je suis donc saisi de l'amendement n° 59 rectifié, qui est ainsi libellé : Alinéa 46 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans les « déserts militaires », des bataillons territoriaux de réserve, dotés des personnels et infrastructures nécessaires, seront étudiés pour accueillir les jeunes de ces territoires. Je le mets aux vo...

L'amendement n° 144, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 47, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le ministère procédera à une réforme du point d'indice, en procédant notamment à un rattrapage du gel du point d'indice ...

L'amendement n° 144 est retiré. L'amendement n° 272, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 47, troisième phrase Après les mots : rémunération indiciaire insérer les mots : et indemnitaire Cet amendement a déjà été défendu. Quel est l'avis de la commission ?

L'amendement n° 218, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 47, septième phrase Après le mot : active insérer les mots : et parmi les officiers généraux La parole est à M. Guillaume Gontard.

L'amendement n° 218 est retiré. L'amendement n° 87, présenté par MM. Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 47, dixième phrase Supprimer les mots : situés en réseau d'éducation...

L'amendement n° 181, présenté par Mme M. Vogel, MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 47, après la dix-neuvième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Toutes les écoles dépendantes du ministère des armées mettent en place un...

L'amendement n° 181 est retiré. L'amendement n° 100, présenté par Mme Carlotti, MM. Temal et Kanner, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 48, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le Gouvernemen...