Interventions d'Alain Richard

La parole est à Mme Valérie Boyer, pour présenter l'amendement n° 3 rectifié ter.

L'amendement n° 10, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéas 12 et 13 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Guy Benarroche.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.

La parole est à Mme Valérie Boyer, pour explication de vote.

Les amendements n° 2 rectifié ter et 3 rectifié ter sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 24.

Je mets aux voix l'amendement n° 13.

Je mets aux voix l'amendement n° 10.

L'amendement n° 21, présenté par M. Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Cette évacuation forcée ne peut être réalisée lorsqu'aucune place d'hébergement ne peut être proposée aux ...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 21.

Je mets aux voix l'article 2.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 8 est présenté par Mme Artigalas, MM. Bouad et Bourgi, Mme de La Gontrie, MM. Durain et Kanner, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amendement n° 17 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec...

La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l'amendement n° 17.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 8 et 17.