Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
Réunion du 14 juin 2023 à 15h00 — Protéger les logements contre l'occupation illicite, Article 1er A
La parole est à M. le garde des sceaux.
Réunion du 14 juin 2023 à 15h00 — Protéger les logements contre l'occupation illicite, Article 1er A
Je mets aux voix l'amendement n° 22.
Réunion du 14 juin 2023 à 15h00 — Protéger les logements contre l'occupation illicite, Article 1er A
Je mets aux voix l'amendement n° 9.
Réunion du 14 juin 2023 à 15h00 — Protéger les logements contre l'occupation illicite, Article 1er A
Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 rectifié ter et 4 rectifié ter.
Réunion du 14 juin 2023 à 15h00 — Protéger les logements contre l'occupation illicite, Article 1er A
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 6 est présenté par M. Bouad, Mme Artigalas, M. Bourgi, Mme de La Gontrie, MM. Durain et Kanner, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'am...
Réunion du 14 juin 2023 à 15h00 — Protéger les logements contre l'occupation illicite, Article 1er A
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour présenter l'amendement n° 23.
Réunion du 14 juin 2023 à 15h00 — Protéger les logements contre l'occupation illicite, Article 1er A
L'amendement n° 11, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer le montant : par le montant : La parole est à M. Guy Benarroche.
Réunion du 14 juin 2023 à 15h00 — Protéger les logements contre l'occupation illicite, Article 1er A
Quel est l'avis de la commission ?
Réunion du 14 juin 2023 à 15h00 — Protéger les logements contre l'occupation illicite, Article 1er A
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 14 juin 2023 à 15h00 — Protéger les logements contre l'occupation illicite, Article 1er A
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
Réunion du 14 juin 2023 à 15h00 — Protéger les logements contre l'occupation illicite, Article 1er A
Je mets aux voix les amendements identiques n° 6 et 23.
Réunion du 14 juin 2023 à 15h00 — Protéger les logements contre l'occupation illicite, Article 1er A
Je mets aux voix l'amendement n° 11.
Réunion du 14 juin 2023 à 15h00 — Protéger les logements contre l'occupation illicite, Article 1er A
Je mets aux voix l'article 1er A.
L'amendement n° 26, présenté par M. Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pascal Savoldelli.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 26.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 24, présenté par M. Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.
L'amendement n° 13, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Guy Benarroche.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 2 rectifié ter est présenté par Mme Noël, MM. Panunzi, Cadec et Bascher, Mme Garriaud-Maylam, MM. Regnard et Calvet, Mmes Procaccia et Pluchet, M. Mandelli, Mme Muller-Bronn, MM. Houpert, D. Laurent, Pellevat, Bouchet, B. Fournier, Meurant et Cambon, Mmes Belrhiti, Petrus et...
