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Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
Je suis saisi, par M. Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, d'une motion n° 5. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 692, 2022-2023) ...
La parole est à M. François Patriat, contre la motion.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix la motion n° 5, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi.
En conséquence, nous passons à la discussion des articles.
Réunion du 14 juin 2023 à 15h00 — Protéger les logements contre l'occupation illicite, Article 1er A
L'amendement n° 20, présenté par M. Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.
Réunion du 14 juin 2023 à 15h00 — Protéger les logements contre l'occupation illicite, Article 1er A
Quel est l'avis de la commission ?
Réunion du 14 juin 2023 à 15h00 — Protéger les logements contre l'occupation illicite, Article 1er A
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 14 juin 2023 à 15h00 — Protéger les logements contre l'occupation illicite, Article 1er A
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Réunion du 14 juin 2023 à 15h00 — Protéger les logements contre l'occupation illicite, Article 1er A
Je mets aux voix l'amendement n° 20.
Réunion du 14 juin 2023 à 15h00 — Protéger les logements contre l'occupation illicite, Article 1er A
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 22, présenté par M. Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Pascal Savoldelli.
Réunion du 14 juin 2023 à 15h00 — Protéger les logements contre l'occupation illicite, Article 1er A
L'amendement n° 9, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 par les mots : d'un an d'emprisonnement et de 15 000 La parole est à M. ...
Réunion du 14 juin 2023 à 15h00 — Protéger les logements contre l'occupation illicite, Article 1er A
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 1 rectifié ter est présenté par Mme Noël, MM. Panunzi, Cadec et Bascher, Mme Garriaud-Maylam, MM. Regnard et Calvet, Mmes Procaccia et Pluchet, M. Mandelli, Mme Muller-Bronn, MM. Houpert, D. Laurent, Pellevat, Bouchet, B. Fournier, Meurant et Cambon, Mmes Belrhiti, Petrus et...
Réunion du 14 juin 2023 à 15h00 — Protéger les logements contre l'occupation illicite, Article 1er A
La parole est à Mme Valérie Boyer, pour présenter l'amendement n° 4 rectifié ter.
Réunion du 14 juin 2023 à 15h00 — Protéger les logements contre l'occupation illicite, Article 1er A
Quel est l'avis de la commission ?
Réunion du 14 juin 2023 à 15h00 — Protéger les logements contre l'occupation illicite, Article 1er A
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 14 juin 2023 à 15h00 — Protéger les logements contre l'occupation illicite, Article 1er A
La parole est à Mme Valérie Boyer, pour explication de vote.
Réunion du 14 juin 2023 à 15h00 — Protéger les logements contre l'occupation illicite, Article 1er A
Vous avez suffisamment expliqué votre vote, ma chère collègue !
Réunion du 14 juin 2023 à 15h00 — Protéger les logements contre l'occupation illicite, Article 1er A
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
